Fiche signalétique

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Syndicat mixte d'Etudes et de Programmation du Grand Provinois

(N° SIREN : 257704593)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Provins
Arrondissement	Provins
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/11/1991
Date d'effet	13/11/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Ghislain BRAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	7 cour des bénédictins
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77160 PROVINS
Téléphone	01 60 58 85 87
Fax	01 60 52 63 41
Courriel	c.basdevant@cc-du-provinois.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	57 949
Densité moyenne (hab/km²)	55,52

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Chalautre-la-Grande (217700723)	703

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CC du Provinois (247700669)	CC
77	CC Gerbe (247700446)	CC
77	Syndicat intercommunal à vocation unique études et programmation Bassée Montois (200003721)	SIVU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Etudes et programmation
Autres
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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