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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté d'agglomération (CA) |
Commune siège | Chelles |
Arrondissement | Torcy |
Département | Seine-et-Marne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 15/10/2008 |
Date d'effet | 01/01/2009 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. Jean-Pierre NOYELLES |
Complément d'adresse du siège | 39, Avenue François Mitterand |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 77500 CHELLES |
Téléphone | 01 60 93 10 78 |
Fax | 01 60 93 13 40 |
Courriel | marne-et-chantereine@wanadoo.fr ou m.allain@marne-chantereine.fr |
Site internet | www.marne-chantereine.info |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 78 076 |
Densité moyenne (hab/km²) | 2 550,67 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 28
Compétences exercées par le groupement |
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collecte et traitement des eaux usées et pluviales |
développement des actions préventives de lutte contre les nuisances sonores et les pollutions de l'eau et de l'air |
- développement des actions préventives concernant les risques naturels majeurs (conseil aux communes, études...) - création, gestion et entretien des espaces verts d'intérêt général définis et retenus par les communes - actions de mise en valeur du patrimoine architectural et paysager |
Actions en faveur du renforcement de la démographie des professionnels de santé, assistance à la création et au développement des réseaux de santé de proximité et des réseaux thématiques de prévention, coordination générale des actions de prévention et d'éducation à la santé, élaboration d'un diagnostic de santé intercommunal, élaboration, mise en place, signature et gestion d'un Contrat Local de Santé |
développement des loisirs et du tourisme, gestion des sites touristiques et des offices de tourisme pour évoluer vers la création d'un office de tourisme intercommunal |
Mise en place de la politique du développement économique et de l'emploi : - gestion et développement des services économiques et de l'emploi et leurs antennes de proximité - gestion de la mission locale intercommunale - création et gestion d'une maison de l'emploi intercommunale Actions en faveur de la reconversion des friches industrielles Actions de soutien au commerce et à l'artisanat (aides au conseil, mise à disposition de bâtiments, de logistique...) Création, gestion et entretien des ateliers locatifs existants et futurs Gestion et réhabilitation de marchés d'approvisionnement |
- actions de développement de la lecture publique : construction, gestion et entretien des bibliothèques existantes et futures, d'intérêt communautaire - actions de développement de la musique : construction, gestion et entretien des conservatoires de musique et écoles d'enseignement musical existants et futurs d'intérêt communautaire - construction, gestion et entretien des piscines et centres nautiques existants et futurs d'intérêt communautaire - construction, gestion et entretien des équipements sportifs couverts ou de plein air existants et futurs d'intérêt communautaire - création, aménagement, gestion et entretien des salles de spectacles, salles polyvalentes et d'exposition, cinémas existants et futurs d'intérêt communautaire |
- élaboration, bilan, approbation, suivi, révision, modification du Schéma de cohérence territoriale - études et élaboration d'un schéma intercommunal d'aménagement et de développement durable |
Création, aménagement et gestion des ZAC existantes ou nouvelles d'intérêt communautaire |
- élaboration d'un plan local de déplacements urbains avec déclinaison sur le territoire de la communauté - organisation et aménagement du réseau de transports urbains y compris les gares routières - élaboration d'un plan intercommunal de développement des liaisons douces |
conseil aux communes et aux pétitionnaires en matière d'urbanisme et d'architecture |
Conduite d'études prospectives et de programmation urbaine en matière d'équipements, d'habitat, d'infrastructures, d'activités économiques |
Instruction des déclarations d'intention d'aliéner, des demandes de renseignements d'urbanisme et des demandes d'autorisation du droit des sols (permis de conduire et des certificats de conformités s'y apportant, permis de démolir, des déclarations de travaux...) par délégation expresse des communes |
création, aménagement, gestion et entretien des voiries d'intérêt communautaire (voies structurantes, entrées de ville, voies mitoyennes, voies supportant le réseau de transports urbains, voies de dessertes des équipements communautaires) et des liaisons douces - Création, gestion et entretien des installations de signalisation des feux tricolores |
élaboration et mise en oeuvre d'un programme intercommunal de l'habitat |
développement d'une politique d'aide directe ou indirecte à la construction et à la réhabilitation de logements sociaux, et de toute structure d'hébergement à caractère social, à la requalification de leurs espaces extérieurs (aides à la pierre, subventions, garanties d'emprunts...) |
Création, gestion et entretien des installations d'éclariage public (à l'exclusion des illuminations festivs et de fin d'année) des voies et des voies et des places, ainsi que des sites suivants : - Parc de la Mairie à Brou sur Chantereine - Parc du Souvenir souvenir Emile Fouchard à Chelles - Parc du Moulin à Chelles - Espaces extérieurs du quartier de la grande prairie à Chelles - Parkings du centre culturel à Chelles - Parkings de la Noue Brossard à Chelles - Mails du Mont chalâts à Chelles - Mails de la fontaine à Chelles - Parc de la mairie à Courtry - Parking du COEC à Vaires sur Marne |
conception, construction, exploitation, commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes. |
Création et gestion d'une aire d'accueil pour les gens du voyage |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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