Fiche signalétique

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S I du Canton de Saint Arnoult en Yvelines (SICSA)

(N° SIREN : 247800063)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Bullion
Arrondissement	Rambouillet
Département	Yvelines
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/02/1970
Date d'effet	08/01/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Claude VAN HAUWE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	HOTEL DE VILLE
Numéro et libellé dans la voie	149 rue de la guette
Distribution spéciale
Code postal - Ville	78830 BULLION
Téléphone	01 30 41 29 03
Fax	01 30 41 29 03
Courriel	sicsa.cias@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	15 830
Densité moyenne (hab/km²)	98,43

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 9 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
78	Bonnelles (217800879)	1 977
78	Bullion (217801208)	2 013
78	Clairefontaine-en-Yvelines (217801646)	910
78	La Celle-les-Bordes (217801257)	924
78	Longvilliers (217803493)	512
78	Ponthévrard (217804996)	617
78	Rochefort-en-Yvelines (217805225)	950
78	Saint-Arnoult-en-Yvelines (217805373)	6 271
78	Sonchamp (217806017)	1 656

Compétences exercées

Non renseigné

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
78	SYNDICAT D'ENERGIE DES YVELINES (257825646)	SM fermé	998 677

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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