Fiche signalétique

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SIVOM DE LA REGION DE CHEVREUSE

(N° SIREN : 247800477)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Chevreuse
Arrondissement	Rambouillet
Département	Yvelines
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/01/1968
Date d'effet	20/01/1968

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jacques PELLETIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Chemin des Regains
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	78472 CHEVREUSE CEDEX
Téléphone	01 30 52 52 45
Fax	01 30 52 91 17
Courriel	sivom-chevreuse@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	29 705
Densité moyenne (hab/km²)	299,45

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 10 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
78	Châteaufort (217801430)	1 461
78	Chevreuse (217801604)	5 916
78	Choisel (217801620)	556
78	Dampierre-en-Yvelines (217801935)	1 110
78	Magny-les-Hameaux (217803568)	9 233
78	Milon-la-Chapelle (217804061)	285
78	Saint-Forget (217805480)	468
78	Saint-Lambert (217805613)	474
78	Saint-Rémy-lès-Chevreuse (217805753)	7 970
78	Senlisse (217805902)	548

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
78	Communauté d'Agglomération Plaines et Forêts d'Yveline (PFY) (247800600)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Electricité, Gaz Carte "service de distribution électrique"
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs Carte "service piscine"
- Etablissements scolaires Carte "service collège et ses équipements sportifs et son parking" Carte "frais scolaires" pour Milon la Chapelle
Aménagement de l'espace
- Organisation des transports non urbains Carte "service transport navette"
Infrastructures
- Pistes cyclables Carte "liaisons douces intercommunales"

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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