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Fiche signalétique



CC du Pays Houdanais (C.C.P.H.)
(N° SIREN : 247800550)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Houdan
Arrondissement Mantes-la-Jolie
Département Yvelines
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 30/12/1997
Date d'effet 30/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Jacques MANSAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie 69 grande rue
Distribution spéciale
Code postal - Ville 78550 HOUDAN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 510
Densité moyenne (hab/km²) 100,74

Périmètre

Nombre total de communes membres : 36

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
- maîtrise des ruissellements et lutte contre les inondations, pour les actions reconnues d'intérêt communautaire, jusqu'au 31 décembre 2017: « Toutes actions d'informations, de sensibilisation, de formation et à caractère pédagogique sur le territoire communautaire, conjointement ou non avec les communes ; La restauration, l'entretien et la protection des cours d'eau (lits, berges et ouvrages de régulation hydrauliques des cours d'eau naturels à débit permanent tels que portés sur les cartes IGN série bleue échelle 1 : 25 000, référencée 2114 est, 2114 ouest, 2115 est, 2115 ouest, et à l'exception des plans d'eau récréatifs créés sur le lit ou en dérivation des cours d'eau), afin de préserver leur qualité d'exutoire naturel des eaux de ruissellement, de valoriser la diversité de la faune et de la flore, et de soutenir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine bâti public lié aux cours d'eau ; La conception, la construction et l'entretien des ouvrages de régulation des débits de ruissellement et ceux visant à limiter le phénomène d'érosion en vue de la protection des biens immobiliers et de la voirie communautaire ( la liste des ouvrages concernés est annexée aux statuts de la CCPH), ainsi que toute action à statut expérimental visant à la maîtrise des ruissellements et à la lutte contre les inondations ».
Gestion du Centre de santé de l'hôpital local de HOUDAN
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéro portuaire. Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire. Promotion du tourisme dont la création d'office du tourisme
- compétence "enfance jeunesse" - développement, mise en place et coordination des différentes actions en direction des jeunes à partir de 12 ans en dehors du temps scolaire - accueil de loisirs sans hébergement extra scolaire - accueil de loisirs sans hébergement péri scolaire déclaré le mercredi après midi (sans transport et sans restauration)
- les écoles de musique - la pratique musicale et le chant
- le football - la gymnastique sportive et rythmique compétitive - les écoles de danse - la pratique de la danse
- mise ne place et gestion des lignes de transport spécialisées des établissements scolaires de 2nd degré (lignes spécifiques et transport scolaire) et déplacements vers les équipements sportifs et culturels communautaires - étude, réalisation et gestion des équipements d'accompagnement des collèges tels que les aires de circulation et de stationnement
- mise en place d'un transport à la demande - mise en place et gestion des lignes de transport d'intérêt local ou inter bassin de vie
Mise en œuvre de la politique communautaire définie dans le cadre du Programme Local de l'Habitat. Mise en œuvre d'une politique foncière liée aux opérations précitées. Participation à l'étude ou à la réalisation de logements spécifiques. Création et gestion d'un observatoire de l'habitat, de la demande et du foncier.
Soutien à la réalisation de tout nouveau logement social créé sur le territoire communautaire.
Participation financière ou technique à la réalisation d'opérations comportant au moins 10 logements dont 20% de logements aidés ( liés à des conditions de ressources). Octroi de garanties d'emprunts pour les nouveaux logements sociaux.
Aménagement et gestion des voies vertes et itinéraires cyclables situés hors agglomération et reliant au moins 2 communes
- aménagement numérique, aménagement des réseaux de communication électronique, mise ne place des SDTAN
- coopération décentralisée: toute opération d'échange, de coopération entre la CCPH et d'autres collectivités locales en France et à l'étranger. - compétence " petite enfance". - Aménagement des chemins ruraux reconnus d'intérêt communautaire qui assurent une liaison entre les villages de la CC et permettront de constituer un réseau de cheminement doux visant à favoriser l'accès aux équipements publics et à promouvoir le tourisme et le patrimoine sur le Pays Houdanais. - Réalisation ou aide à la réalisation de manifestations et d’évènements d'intérêt communautaire : pour manifestations ou événements reliés à une compétence communautaire ou lorsque leur envergure territoriale couvre au moins 3 communes de la CCPH ou associe plusieurs acteurs du pays houdanais.(intérêt défini par arrêté le 6 avril 2012) - Achat des fournitures scolaires et des petits équipements éducatifs pour les écoles maternelles et primaires. - étude, réalisation et gestion des équipements d'accompagnement des collèges tels que les aires de circulation et de stationnement - constitution et gestion d'un système d'information géographique à partir de la banque de donnée de voirie de la CCPH - aménagement des chemins ruraux reconnus d'intérêt communautaire - aide aux associations d'intérêt communautaire : la compagnie d'archers du Pays Houdanais, la mission locale intercommunale de Rambouillet, l'association d'aide à domicile en milieu rural - soutien à l'ensemble du secteur associatif, à l'exception des associations syndicales, politiques, religieuses, patriotiques et de parents d'élèves

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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