Fiche signalétique

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CA Versailles Grand Parc (C.A.V.G.P.)

(N° SIREN : 247800584)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Versailles
Arrondissement	Versailles
Département	Yvelines
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	08/11/2002
Date d'effet	08/11/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	7 ter rue de la porte de Buc
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	78000 VERSAILLES
Téléphone	01 30 83 03 10
Fax	01 39 53 96 14
Courriel	contact@grandparc.fr
Site internet	www.mairie-versailles.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	246 992
Densité moyenne (hab/km²)	2 136,98

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
78	Bailly (217800432)	4 061
91	Bièvres (219100641)	4 531
78	Bois-d'Arcy (217800739)	14 020
78	Bougival (217800929)	8 640
78	Buc (217801174)	5 645
78	Châteaufort (217801430)	1 461
78	Fontenay-le-Fleury (217802420)	12 975
78	Jouy-en-Josas (217803220)	8 432
78	La Celle-Saint-Cloud (217801265)	21 619
78	Le Chesnay (217801588)	29 688
78	Les Loges-en-Josas (217803436)	1 598
78	Noisy-le-Roi (217804558)	8 015
78	Rennemoulin (217805183)	118
78	Rocquencourt (217805241)	3 292
78	Saint-Cyr-l'Ecole (217805456)	18 190
78	Toussus-le-Noble (217806207)	1 175
78	Versailles (217806462)	87 530
78	Viroflay (217806868)	16 002

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
75	Syndicat des eaux d'ILe-de-France (SEDIF) (257500017)	SM fermé	5 271 158
78	S MIXTE POUR LA GESTION DU SERVICE DES EAUX DE VERSAILLES ET ST CLOUD (257800227)	SM fermé	345 612
75	Syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) (257500074)	SM fermé	4 748 705
78	S I POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION D'ENERGIE ( S.I.D.O.M.P.E.) (257800375)	SM fermé	336 155
78	S I POUR LE TRAITEMENT DES RESIDUS URBAINS DE LA BOUCLE DE LA SEINE (257800656)	SM fermé	437 367

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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