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Fiche signalétique


CC Coeur d'Yvelines
(N° SIREN : 247800618)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saulx-Marchais
Arrondissement Rambouillet
Département Yvelines
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/11/2004
Date d'effet 08/11/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. HERVE PLANCHENAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de SAULX-MARCHAIS
Numéro et libellé dans la voie 1 RUE DE LA MAIRIE
Distribution spéciale
Code postal - Ville 78650 SAULX-MARCHAIS
Téléphone 01 34 91 02 10
Fax
Courriel cccy@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 49 169
Densité moyenne (hab/km²) 213,85

Périmètre

Nombre total de communes membres : 31

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Gestion et entretien des structures multi-accueil (petite enfance) non associatives, déclarées d'intérêt communautaire
: La Communauté de Communes « Cœur d’Yvelines » n’exerce plus au sein de la compétence obligatoire « aménagement de l’espace » la compétence « réalisation et financement d’un schéma de secteur intégré au SCOT du pays de Houdan-Montfort ». Article 3 : La Communauté de Communes « Cœur d’Yvelines » n’exerce plus au sein de la compétence optionnelle « politique du logement et du cadre de vie » les compétences suivantes : • Fleurs et plantes pour les voies et équipements publics. • Nettoyage des vitres des équipements publics. Article 4 : La Communauté de Communes « Cœur d’Yvelines » n’exerce plus au sein du groupe des compétences facultatives les compétences suivantes : • Schéma Directeur d’Aménagement Numérique • Instruction au profit des communes en matière du droit des sols. • Equipements de sécurité et vêtements de travail pour les agents des communes.
réalisation et financement d'un schéma de secteur intégré au SCOT du pays de Monfort
ZAC de Saint-Germain-de-la-Grange
Acquisition de réserves foncières et participations à la surcharge foncière liées aux opérations définies d'intérêt communautaire, conformément au PLHI
> Instruction au profit des communes en matière d'application du droit des sols
Rond-point des Artisans à Jouars-Pontchartrain Voie de desserte au SIDOMPE à Thiverval-Grignon
Centrale d'achats (fournitures et services)
: La Communauté de Communes « Cœur d’Yvelines » exerce au sein de la compétence obligatoire « Aménagement de l’espace » la compétence « Participation et financement du schéma Territorial de l’Aménagement Numérique – déploiement de la fibre optique sur le territoire « Cœur d’Yvelines

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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