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Fiche signalétique


CC Vexin Seine (CCVS)
(N° SIREN : 247800642)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Meulan
Arrondissement Mantes-la-Jolie
Département Yvelines
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2004
Date d'effet 20/12/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Bruno CAFFIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 78250 MEULAN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 341
Densité moyenne (hab/km²) 507,41

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Etudes et réalisation de toutes opérations visant à préserver les espaces naturels et agricoles. Participation aux travaux du Parc Naturel Régional du Vexin Français en conformité avec la Charte. Aménagement, gestion et entretien des rivières et des berges de Seine.
Actions de développement économique, en fonction des caractéristiques du bassin (infrastructures, main d'oeuvre) et des synergies possibles avec les activités existantes ciblées sur les trois filières:la Santé,le Tourisme et le Commerce de proximité. Travail de contact et de prospection avec les entreprises et artisans implantés sur le territoire, afin de mieux connaître leurs attentes, souhaits et besoins et les fidéliser. Emploi Formation Insertion: participer à toute action permettant de relier les acteurs pour renforcer un véritable réseau d'opérateurs favorisant une qualification de la main d'oeuvre locale en fonction des activités implantées ou à venir. Seront privilégiées les actions en faveur de l'orientation, de l'insertion, de la formation et de l'emploi,
Etude,devlpt, réalisation et gestion de centres de loisirs sans hébergement, des accueils et animations périscolaires d'intérêt communautaire: les clsh accueillant les enfants scolarisés en primaire les accueils périscolaires avant et après la classe, pour les enfants scolarisés au sein des établissements publics primaires les animations réalisées pendant l'interclasse du midi, pour les enfants scolarisés au sein d'établissements scolaires publics primaires
Etude et réalisation de toutes opérations permettant d'améliorer l'offre de transport public de personnes et organisation des transports dans le cadre d'un plan de dépalcement urbain et/ ou d'un plan local de déplacement intégrant le territoire de la CC. Gestion du transport public de personnes comprenant notamment le transport scolaire
Gestion du transport public de personnes comprenant notamment le transport scolaire
Aménagement numérique d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les actions oeuvrant à l'accomplissement du schéma départemental territorial d'aménagement numérique des Yvelines, qui a pour objectif de déployer la fibre optique pour tous les foyers.
Services à la population étude, développement, réalisation et gestion des modes d'accueil de la petite enfance Gestion et développement du relais d'assistantes maternelles. "Réalisation et suivi d'un accord cadre avec les communes voisines, en particulier de la rive gauche de la Seine, pour une durée limitée et portant notamment sur 3 secteurs:l'emploi, les transports et l'accès aux droits". adhésion à l'association locale de développement sanitaire ( ALDS) en lieu et place des communes membres. Actions facilitant l'accès aux droits pour la population du territoire, notamment par l'adhésion au sndicat de la maison de la JUstice et du droit du Val de Seine. réalisation d'un inventaire des structures péri-scolaires "Réalisation d'un inventaire exhaustif de l'ensemble des ressources patrimoniales du territoire, Dans ce cadre, la CC pourra proposer des systèmes de protection et de mise en valeur adaptés à ce territoire." "Etude, réalisation et gestion de toutes les questions intéressant la scolarisation des collégiens des communes membres, notamment les accès, les aménagements, les aires de sports, etc... du Collège Henri IV de Meulan et du Collège de Gaillon sur Montcient," Organisation et participation au financement des manifestations labellisées par la CC. "Etude,devlpt, réalisation et gestion de centres de loisirs sans hébergement, des accueils et animations périscolaires d'intérêt communautaire: les clsh accueillant les enfants scolarisés en primaire les accueils périscolaires avant et après la classe, pour les enfants scolarisés au sein des établissements publics primaires les animations réalisées pendant l'interclasse du midi, pour les enfants scolarisés au sein d'établissements scolaires publics primaires

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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