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Fiche signalétique


SIVU VOIRIE du Canton de CHEF BOUTONNE
(N° SIREN : 247900079)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Chef-Boutonne
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/10/1965
Date d'effet 02/10/1965

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Luc DENIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 péchiot route d'Aubigné
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79110 CHEF-BOUTONNE
Téléphone 05 49 29 60 67
Fax 05 49 29 09 98
Courriel svmcchefboutonne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 115
Densité moyenne (hab/km²) 26,15

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 15 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
lE "SIVU Voirie de Chef-Boutonne" intervient : - hors agglomération sur l'emprise de la voirie communale soit : * la chaussée * les accotements * les talus et fossés - dans l'agglomération sur : * la chaussée * les parkings et espaces publics les communes interviennent sur leur voirie pour effectuer dans l'urgence, au titre de la sécurité, certains petits travaux (nids de poule, balayage, branches cassées, etc...) Une convention constatera la mise à disposition de la voirie et fixera les conditions d'intervention de chacune des parties.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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