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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

Syndicat Mixte de Traitement et d'Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (SMITED)

(N° SIREN : 257902296)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Champdeniers-Saint-Denis
Arrondissement	Niort
Département	Deux-Sèvres
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/02/2000
Date d'effet	09/02/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jacques DIEUMEGARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	ZAE de Montplaisir
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	79220 CHAMPDENIERS SAINT-DENIS
Téléphone	05 49 75 42 00
Fax	05 49 75 42 09
Courriel	Contact@smited.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	135 709
Densité moyenne (hab/km²)	47,69

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
79	Amailloux (217900083)	884
79	Fénery (217901180)	310
79	Lageon (217901453)	364
79	Saint-Germain-de-Longue-Chaume (217902550)	424
79	Viennay (217903475)	1 119

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
79	SICTOM de LOUBEAU (257901025)	SM fermé
79	SICTOM des Secteurs de COULONGES SUR L'AUTIZE, CHAMPDENIERS ST DENIS et SAINT MAXIRE (257901546)	SM fermé
79	SIVU VOIRIE du Canton de CHEF BOUTONNE (247900079)	SIVU
79	Syndicat Mixte à la Carte du HAUT VAL DE SEVRE ET SUD GATINE (257902353)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Le syndicat a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés, les opérations de collecte étant assurées par les adhérents. Les opérations de collectes exercées par les adhérents concernent: . la collecte traditionnelle des ordures ménagères brutes et assimilées effectuée en porte à porte ou en points de regroupement; . la collecte sélective des emballages ménagers et fraction fermentescible séparée; . la collecte séparative des déchetteries; . les opérations de tri et de valorisation des fractions préparées et séparées. Les opérations de traitement confiées au syndicat concernent: . les opérations de transfert et de transport des déchets non valorisés après collecte; . les opérations de préparation et de séparation des ordures résiduelles réceptionnées sur les installations gérées par le syndicat; . Les opérations de traitement final y compris la valorisation des fractions préparées et séparées par lui ou apportées directement sur une une installation gérée par le syndicat. Il a compétenc epour la construction et la gestion des insatallations de traitement de ces déchets. Il effectue toutes les études préalables à la réalisation des investissements nécessaires à l'exercice de ses compétences. Il assure la gestion de ses équipements soit en régie directe soit en régie dotée d'autonomie financière crée par le Comité Syndical qui statue à la majorité qualifiée des deux tiers. Les installations de traitement exploitées antérieurement par une collectivité adhérente seront reprises par le Syndicat avec son accord, pour une exploitation conforme à la législation en vigueur. Le syndicat exerce les compétences optionnelles suivantes: - étude et mise en oeuvre de solutions transitoires dans l'attente de la mise en service des installations propres au syndicat; - gestion et surveillance des anciens centres d'enfouissement.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Le syndicat a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés, les opérations de collecte étant assurées par les adhérents. Les opérations de collectes exercées par les adhérents concernent: . la collecte traditionnelle des ordures ménagères brutes et assimilées effectuée en porte à porte ou en points de regroupement; . la collecte sélective des emballages ménagers et fraction fermentescible séparée; . la collecte séparative des déchetteries; . les opérations de tri et de valorisation des fractions préparées et séparées. Les opérations de traitement confiées au syndicat concernent: . les opérations de transfert et de transport des déchets non valorisés après collecte; . les opérations de préparation et de séparation des ordures résiduelles réceptionnées sur les installations gérées par le syndicat; . Les opérations de traitement final y compris la valorisation des fractions préparées et séparées par lui ou apportées directement sur une une installation gérée par le syndicat. Il a compétenc epour la construction et la gestion des insatallations de traitement de ces déchets. Il effectue toutes les études préalables à la réalisation des investissements nécessaires à l'exercice de ses compétences. Il assure la gestion de ses équipements soit en régie directe soit en régie dotée d'autonomie financière crée par le Comité Syndical qui statue à la majorité qualifiée des deux tiers. Les installations de traitement exploitées antérieurement par une collectivité adhérente seront reprises par le Syndicat avec son accord, pour une exploitation conforme à la législation en vigueur. Le syndicat exerce les compétences optionnelles suivantes: - étude et mise en oeuvre de solutions transitoires dans l'attente de la mise en service des installations propres au syndicat; - gestion et surveillance des anciens centres d'enfouissement.