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Fiche signalétique


CC du Val du Thouet
(N° SIREN : 247900442)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Loup-Lamairé
Arrondissement Parthenay
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1992
Date d'effet 16/12/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-François COIFFARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège place du Docteur Bouchet
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79600 SAINT-LOUP-LAMAIRE
Téléphone 05 49 64 86 80
Fax 05 49 64 87 70
Courriel val-du-thouet@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 201
Densité moyenne (hab/km²) 22,73

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
réalisation d'études préalables au zonage assainissement collectif des eaux usées ( réalisation des travaux nécessaires à l'assainissent, gestion des ouvrages, des réseaux et des sous-produits, gestion du service)
des eaux usées (le contrôle, la gestion du service nécessaire à l'assainissement autonome)
gestion de la déchetterie et des points propretés appartenant à la CC
enlèvement et traitement des ordures ménagères ( négociation des marchés avec les prestataires, miose en place du service et gestion)
Actions du syndicat mixte de la vallée du Thouet pour : - réalisation de travaux d'entretien et de restauration du lit et des berges du Thouet - l'étude, la programmation et la réalisation d'aménagements liés au lit majeur du Thouet - la participation aux frais de fonctionnement du système d'annonces des crues - les actions de communication, d'information et de sensibilisation à la gestion du Thouet - la réalisation d'actions de conseil, d'assistance ou de maitrise d'oeuvre pour la gestion de l'eau sur les cours d'eau et ruisseaux, sur le bassin versant du Thouet, qui ne sont pas gérés par une association, une collectivité territoriale ou un établissement public
- participation au fonctionnement des actions liées à l'emploi - actions menées vers la petite enfance ( 0 à 6 ans). La CC soutient les actions en faveur de la petite enfance en participant au fonctionnement du relais assistantes maternelles et en favorisant l'itinérance du lieu "petite enfance " sur le territoire du Val du Thouet par la mise à disposition ou la création d'outils nécessaires aux activités en lien avec la petite enfance. - développement des actions en direction du secteur enfance - jeunesse en lien avec le centre socio-culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet
création et gestion de zones d'activités industrielles, tertiaires, commerciales, artisanales et touristiques d'intérêt communautaire et général afin d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, le développement du tourisme ou de réaliser des équipements collectifs intéressant l'ensemble de la communauté sont décrétées d'intérêt communautaire: * la ZAE " Auralis " située à la Maucarrière, commune de Tessonnière * toutes nouvelles créations de zones d'une superficie supérieure à 2 ha.
- octroi d'aides indirectes en particulier celles qui tendent à favoriser l'accueil et l'environnement des entreprises : 1)aide au conseil 2)achat, vente et location de terrain 3)aides aux infrastructures d'accueil 4)achat, construction, vente et location de bâtiments 5)garantie d'emprunts sous réserve du respect des ratios définis par la loi
- participation financière aux radios locales d'intérêt communautaire ( radio Val d'Or et Radio Gâtine) - aides aux actions du Syndicat d'Initiative du canton - participations financières à l'école de musique des cantons d'Airvault, de Saint Loup et de Thénezay - participation au développement culturel avec le centre socio-culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet - soutien au développement culturel sur le territoire et entretien de l'orgue
- développement des actions touristiques , études d'implantation, réalisation, entretien et fonctionnement d'équipements et d'hébergements touristiques d'intérêt communautaire. - Actions du SMVT pour la mise en valeur touristique de la vallée du Thouet par: * des actionsde communication et de promotion , et d'assistance dans les domaines culturels et touristiques ayant pour objectif la valorisation de la vallée du Thouet en tant que pôle touristique structurant de Poitou-Charentes * la création et aménagement d'un itinéraire cyclable en vallée du Thouet
mise à disposition du matériel et personnel en vue d'assurer l'entretien et l'aménagement des espaces
étude d'implantation, réalisation, location de logements et bureaux liés à la gendarmerie création de zones de développement de l'éolien (ZDE)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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