Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
3 112
Densité moyenne (hab/km²)
33,00
Périmètres
Nombre total de membres : 14
Dont 5 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 9 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés, les opérations de collecte étant assurées par les adhérents.
Les opérations de collectes exercées par les adhérents concernent:
. la collecte traditionnelle des ordures ménagères brutes et assimilées effectuée en porte à porte ou en points de regroupement;
. la collecte sélective des emballages ménagers et fraction fermentescible séparée;
. la collecte séparative des déchetteries;
. les opérations de tri et de valorisation des fractions préparées et séparées.
Les opérations de traitement confiées au syndicat concernent:
. les opérations de transfert et de transport des déchets non valorisés après collecte;
. les opérations de préparation et de séparation des ordures résiduelles réceptionnées sur les installations gérées par le syndicat;
. Les opérations de traitement final y compris la valorisation des fractions préparées et séparées par lui ou apportées directement sur une une installation gérée par le syndicat.
Il a compétenc epour la construction et la gestion des insatallations de traitement de ces déchets.
Il effectue toutes les études préalables à la réalisation des investissements nécessaires à l'exercice de ses compétences.
Il assure la gestion de ses équipements soit en régie directe soit en régie dotée d'autonomie financière crée par le Comité Syndical qui statue à la majorité qualifiée des deux tiers.
Les installations de traitement exploitées antérieurement par une collectivité adhérente seront reprises par le Syndicat avec son accord, pour une exploitation conforme à la législation en vigueur.
Le syndicat exerce les compétences optionnelles suivantes:
- étude et mise en oeuvre de solutions transitoires dans l'attente de la mise en service des installations propres au syndicat;
- gestion et surveillance des anciens centres d'enfouissement.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)