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Fiche signalétique


Syndicat Mixte du VAL DE LOIRE
(N° SIREN : 257902395)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Bressuire
Arrondissement Bressuire
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/10/1956
Date d'effet 01/10/1956

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Louis POTIRON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Parc d'activités de St Porchaire
Numéro et libellé dans la voie 25, rue Lavoisier BP 9
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79300 BRESSUIRE
Téléphone 05 49 81 15 15
Fax 05 49 81 73 99
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance redevance spéciale

Population

Population totale regroupée 83 776
Densité moyenne (hab/km²) 53,13

Périmètres

Nombre total de membres : 59
Dont 56 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
- Etudes et réalisation des travaux nécessaires à l'alimentation en eau potable - Distribution de l'eau potable et gestion des réseaux et des abonnés - Production ou achat d'eau potable à des collectivtés extérieures
compétences obligatoires : - prise en charge des installations, réalisations des études, création, extension et modification des équipements nécessaires à l'assainissement collectif - gestion de service d'assainissement collectif : entretien et exploitation des stations d'épuration, des postes de relèvement, des réseaux de transport des eaux usées et des ouvrages annexes - élimination des boues
Entretien des systèmes d'assainissement non collectif
- collecte: collecte des ordures ménagères collecte sélective en porte à porte et en apport volontaire gestion des déchetteries gestion du centre de tri
- traitement transfert et transport des déchets non valorisés traitement des déchets non valorisés -compétences complémentaires production et distribution d'énergie, à partir de la chaudière à bois installée sur le site du centre de tri étude générale pour la collecte et le traitement - prestations de tri des déchets recyclables sur le centre de tri de Bressuire. Le SVL est habilité à intervenir au profit d'autres EPCI ou collectivités locales non membres, des régions Poitou-Charentes et Pays de Loire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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