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Fiche signalétique


CC Terre de Sèvre
(N° SIREN : 247900731)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Moncoutant
Arrondissement Parthenay
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1996
Date d'effet 31/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Joël DAVID

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 place du 11 novembre
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79320 Moncoutant
Téléphone 05 49 72 02 44
Fax 05 49 72 84 76
Courriel cc@terre-de-sevre.org
Site internet http://www.terre-de-sevre.org

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 239
Densité moyenne (hab/km²) 48,66

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
création et gestion des zones de développement de l'éolien
collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés au sens de l'article L2214-13 du CGCT , y compris la collecte sélective , ainsi que la création et la gestion d'aires de stokage de matériaux inertes
- coordination des actions communales en faveur du paysage. - actions de préservation et de valorisation du paysage naturel d'intérêt communautaire: * création, aménagement et entretien des sentiers de randonnées balisées, à l'exclusion des chemins uniquement à usage agricole * aide au maintien et à la plantation de haies bocagères * actions conjointes avec les agriculteurs * actions de sensibilisation des particuliers, scolaires et touristes au repect de l'environnement et à la préservation des paysages - fonds de concours pour la préservation des peintures murales de l'abbaye de l'Absie. - promotion et coordination du développement touristique en participant au financement de l'association de l'Office de Tourisme.
Portage de repas à domicile aide à l'insertion par l'emploi de personnes en difficulté sociale.
Etude, création, l'aménagement, l'entretien et fonctionnement des nouvelles zones d'activités industrielles, tertiaires , artisanales et touristiques mises en place par la communauté de communes et des zones communautaires existantes, à savoir: - Pescalis - le site du jardin des Chirons - partie de zone artisanale de Moncoutant "les champs du bois" - partie de zone artisanale de la Chapelle Saint Laurent "lieu dit du Bouillon" - partie de zone artisanale de Chanteloup - partie de zone artisanale de Largeasse "lieu dit le Pavillon" soutien à la création, à la transmission et au développement des entreprises à l'exception des entreprises commerciales d'une surface de vente supérieure à 150m2 et des groupes dont le siège social est extérieur au territoire intercommunal.
soutien à la création, à la transmission et au développement des entreprises non commerciales
La coordination d'actions en faveur des jeunes du canton
organisation et coordination de manifestations culturelles et socio-culturelles d'intérêt communautaire et d'actions d'intérêt communautaire, notamment en faveur des jeunes de la communauté de communes. actions participant à l'animation culturelle en coordination avec les associations et les communes membres. contrat Temps Libre. vacances sportives. mise à disposition des associations culturelles , socio-culturelles et sportives d'animateurs communautaires
étude, réalisation et entretien des nouvelles zones d'aménagement concerté à vocation économique
gestion administrative et financière des services de transport scolaires vers les collèges pour le compte du Conseil Général
- étude, création, aménagement, entretien et fonctionnement des zones d'activité touristique mises en place par la CC et des zones communautaires existantes: la station de tourisme Pescalis, le site du jardin des Chirons
- actions d'intérêt communautaire en faveur de l'amélioration du parc immobilier bâti en coordination avec les divers intervenants du domaine de l'habitat.
Politique du logement social et de toute action d'intérêt communautaire en faveur du logement des jeunes travailleurs: * contribution au Fonds Solidarité Logement * étude, construction, entretien et fonctionnement d'un foyer de jeunes travailleurs
aide aux particuliers procédant à la réabilitation de logements sur le périmètre communautaire dans le but de les louer ou de les occuper à l'année dans le cadre de l'OPAH
l'acquisition et la mise à disposition de matériels d'intérêt communautaire pour une utilisation culturelle et sportive (ordinateur portable, appareil photo numérique...)
- entretien du bâtiment du Trésor Public mis à disposition par la commune de Moncoutant. - étude, construction, aménagement et gestion administrative et financière des bâtiments de la nouvelle gendarmerie. - aide technique et administrative aux communes dans le montage et le suivi de leurs projets. - élaboration et animation du document unique relatif au respect des règles d'hygiène et de sécurité des salariés. - accueil des enfants de 6 semaines à 18 ans en dehors des périodes scolaires et périscolaires accueil des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires du territoire avant et après les temps scolaires. Maison de santé.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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