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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau des DEUX SEVRES

(N° SIREN : 257900613)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Niort
Arrondissement	Niort
Département	Deux-Sèvres
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/11/1977
Date d'effet	02/11/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Yannick VERGNAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Préfecture des Deux-Sèvres
Numéro et libellé dans la voie	4 rue Duguesclin
Distribution spéciale
Code postal - Ville	79000 NIORT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	159 928
Densité moyenne (hab/km²)	47,43

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
79	CC de Parthenay (247900665)	CC
79	Syndicat d'eau du Val du Thouet (200035822)	SIVU
79	Syndicat mixte d'alimentation en eau de la Gâtine (247900640)	SM fermé
79	Syndicat Mixte du VAL DE LOIRE (257902395)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Production, traitement, pompage et distribution d\'eaux destinées à être vendues en gros aux collectivités qui composent le syndicat. Dans ce cadre le syndicat assure: . l\'exploitation de toute réserve d\'eau par barrage ou de toute installation de traitement ou d\'adduction d\'eau qui pourrait lui être rétrocédée ou dont la gestion pourrait lui être confiée par une collectivité adhérente ou par le département; . la réalisation de forages et de stations de pompage et de traitement en attente ou en complément des insatallations de traitement et de pompage à partir de barrages; . la mise en place et l\'exploitation des conduites de transit entre les installations de traitement et de pompage gérées par le syndicat mixte et les réservoirs de stockage des collectivités adhérentes; . la construction et l\'exploitation des installations de télécommande, télétransmission et de réglage entre les stations de pompage du réseau de traitement et les réservoirs existants ou à créer des collectivités syndiquées.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Production, traitement, pompage et distribution d\'eaux destinées à être vendues en gros aux collectivités qui composent le syndicat. Dans ce cadre le syndicat assure: . l\'exploitation de toute réserve d\'eau par barrage ou de toute installation de traitement ou d\'adduction d\'eau qui pourrait lui être rétrocédée ou dont la gestion pourrait lui être confiée par une collectivité adhérente ou par le département; . la réalisation de forages et de stations de pompage et de traitement en attente ou en complément des insatallations de traitement et de pompage à partir de barrages; . la mise en place et l\'exploitation des conduites de transit entre les installations de traitement et de pompage gérées par le syndicat mixte et les réservoirs de stockage des collectivités adhérentes; . la construction et l\'exploitation des installations de télécommande, télétransmission et de réglage entre les stations de pompage du réseau de traitement et les réservoirs existants ou à créer des collectivités syndiquées.