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Fiche signalétique


CC de Parthenay
(N° SIREN : 247900665)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Parthenay
Arrondissement Parthenay
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/11/2001
Date d'effet 16/11/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Xavier ARGENTON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Rue de la Citadelle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79200 Parthenay
Téléphone 05 49 94 03 77
Fax 05 49 94 90 41
Courriel cc-parthenay@cc-parthenay.fr
Site internet http://www.cc-parthenay.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Redevance spéciale

Population

Population totale regroupée 19 168
Densité moyenne (hab/km²) 182,85

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
eau potable et usée, y compris le contrôle de l'assainissement autonome et la mise aux normes des installations existantes. La CC pourra apporter des fonds de concours aux réseaux d'eau particulièrement structurant.
Contrôle de l'assainissement autonome ainsi que la mise aux normes des installations existantes.
Dont création, aménagement, entretien, extension, gestion de déchetteries et points de propreté existants et à créer sur le territoire de la communauté de communes.
Collecte, traitement, élimination, valorisation , transport des déchets ménagers et assimilés
- création, aménagement, entretien, extension, gestion des déchetteries et points de propreté existants et à créer sur le territoire de la CC - la communauté porte le label "pays d'art et d'histoire" - réalisation, entretien et gestion des équipements de régulation du débit du Thouet - la CC a compétence pour entretenir et équiper le sentier de grandes randonnées (GR 36) sur la partie traversant son territoire. Elle exerce par ailleurs sa compétence sur les itinéraires cyclables en vallée du Thouet.
- Elaboration, création, aménagement, entretien, extension des espaces économiques, industriels, artisanaux ou tertiaires d'intérêt communautaire. - Sont considérées d'intérêt communautaire les espaces économiques existants suivants et ceux à créer: * espace économique de la Bressandière à Châtillon sur Thouet * espaces économiques « les Grandes Noulières » et rue du Pré Maingot à Pompaire * espaces économiques "le Couvent " et "le Poirier" au Tallud * espaces économiques implantés bd Palissy, rue Eiffel, rue Braille et boulevard Quinet (comprenant notamment les anciens abattoirs rue M. Beau) * Espace économique « la Pillaudière » à La Chapelle Bertrand
- Toutes actions de développement économique. - la communauté de communes a compétence pour réaliser, promouvoir et coordonner toutes actions favorisant l'emploi.
animations, initiations, découverte de disciplines ou environnements nouveaux, expression corporelle ou culturelle des enfants et adolescents.
- Organisation et promotion de toutes animations et ma nifestations d'intérêt communautaire, dont l'organisation du festival ludique international de Parthenay (FLIP) ainsi que l'organisation de la fête coutumière locale de Parthenay à la Pentecôte.
élaboration , révision et modification du SCOT
Sont considérées d'intérêt communautaire: - les ZAC et les ZAD créées à l'initiative de la CC - les acquisitions de terrains pour la constitution de réserves foncières nécessaires à la réalisation de projets communautaires - l'élaboration des schémas départementeaux d'accueil des gens du voyage et des forains
Elaboration, révision, modification des cartes communales.
Assume la compétence tourisme d'intérêt communautaire tels l'accueil, la promotion et la mise en réseau des opérateurs touristiques. assume l'hébergement touristique de plein air d'intérêt communautaire tels les structures de plein air classées et tout équipement d'accueil des touristes que la CC décide de créer, tel un centre international de séjour.
la CC est compétente en matière de logement social des jeunes . A ce titre, la CC a pleine compétence sur le FJT. Par ailleurs, elle participe au financement des fonds de solidarité pour le logement, ainsi qu'aux actions d'accompagnement des politiques étatiques tendant à favoriser l'insertion sociale et économique des personnes défavorisées, telle la gestion de l'asile de nuit.
assume toutes fonctions liées à la diffusion et à l'usage des TIC
Réalisation de prestations de services pour le compte de ses membres qui en font la demande dans les matières telles: - en matière technique: réalisation d'études - en matière administrative: ingénierie financière et administrative comprenant la gestion financière, de ressources humaines, la gestion des marchés publics - en matière informatique: ingénierie, informatique et NTIC

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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