Retour à l'accueil


Fiche signalétique


Syndicat Mixte à la Carte du HAUT VAL DE SEVRE ET SUD GATINE
(N° SIREN : 257902353)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Sainte-Eanne
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/04/1979
Date d'effet 04/04/1979

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Marie-Françoise TRAVERS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Zone industrielle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79800 STE-EANNE
Téléphone 05 49 05 37 10
Fax 05 49 05 00 09
Courriel smc4@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 35 083
Densité moyenne (hab/km²) 77,60

Périmètres

Nombre total de membres : 30
Dont 24 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
Entretien des rives de la Sèvre et de ses affluents : protection de l'environnement - amélioration du débit - aménagement du milieu.
- Dépollution des eaux résidus issus des entreprises implantées dans le cadre de la coopération intercommunale - Transformation des produits tirés de la dépollution des eaux (compostage) - Dépollution d'eaux résiduelles produite par des collectivités -
Assistance, contrôle et suivi des installations individuelles et regroupées d'assainissement autonome
Collecte des ordures ménagères + collecte sélective des déchets recyclables + déchetteries+ tri des déchets recyclables
- traitement des déchets fermentescibles par compostage - transfert des déchets - traitement par enfouissement - traitement par incinération - autres procédés d'élimination retenus après étude
PAIO : insertion et préformation des jeunes de 16 à 25 ans
Collège de La Crèche : gestion des bâtiments et des réseaux
Entretien de voirie
Centre de secours de Saint-Maixent : gestion des bâtiments et réseaux
Gendarmerie de Saint-Maixent : gestion des bâtiments et réseaux

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF