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Fiche signalétique


CC du Val de Sèvre
(N° SIREN : 247900657)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Soudan
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/1994
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Michel RICORDEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79800 SOUDAN
Téléphone
Fax
Courriel Communes.Val.de.Sevre@wanadoo.fr
Site internet http://perso.wanadoo.fr/val.de.sevre

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 934
Densité moyenne (hab/km²) 53,54

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
étude de zonages de développement de l'éolien
gestion hydraulique, entretien des rivières
la CC exerce depuis le 1er janvier 2004 en lieu et place des communes, la compétence assainissement collectif, études, réalisation des réseaux et gestion, mais également l'assainissement individuel à travers le contrôle des installations
Création d'un CIAS dont les missions seront les suivantes : - Actions d'insertion et de formation -portage des repas à domicile -gestion des logements communautaires - gestion d'un habitat protégé pour personnes agées et/ou handicapées les autres compétences dévolues aux centres communaux d'action sociale (CCAS) restent des compétences communales
- création, gestion d'équipement et de zones industrielles, artisanales dont la liste suit : zone d'activités de l'Hommeraie à Azay-le-Brûlé zone d'activités de la plaine d'Azia à Azay-le-Brûlé zone d'activités intercommunale de la Brousse à Azay-le-Brûlé zone d'activités des Girardières à Soudan zone d'activités du Megy sud à Soudan zone d'activités de la plaine de Vaut Grenier à Cherveux zone d'activités du Becquet à Pamproux zone d'activités du Champ Grollier à Pamproux zone d'activités de la Brelière à Pamproux, définie par la parcelle YA 180 d'une superficie de 23 184 m² zone d'activités du Verdeuil 2, constituées des parcelles suivantes : D 791 d'une superficie de 20 599 m2 sur laquelle est implantée l'entreprise Sofrimaix D 787 d'une superficie de 17 259 m2 sur laquelle est implantée l'entreprise Viafroid D 795 et D 798, sur lesquelles est implanté le restaurant inter-entreprises D 786 d'une superficie de 5 138 m2 D 785 d'une superficie de 4 661 m2 ZI 132 d'une superficie de 3 541 m2 ZI 131 d'une superficie de 9 126 m2 ZI 130 d'une superficie de 3 712 m2 Zone d'activités de la Creuse à Sainte Eanne, définie par les parcelles ZI n° 16,109,110,11,112,113,et 114 d'une superficie de 31 057m² de plus la communauté de communes engagera toutes les actions de soutien économique aux entreprises, dans la mesure des textes réglementaires, concernant les diverses formes d'interventions propres à la collectivité, notamment : -la construction et gestion de bâtiments relais pour les entreprises, le soutien à toutes les activités susceptibles de maintenir ou d'enrichir la vie économique locale tels les services aux entreprises -la création d'un restaurant interentreprises et la gestion de ce restaurant par une délégation de service public
- La création et maintien des commerces correspondant à des besoins de première nécessité non satisfaits localement ou à l'échelle de la zone de chalandise. -favoriser l'initiative privée sans créer de distorsion de concurrence sur la zone de chalandise -étudier le projet dans les conditions viables pour l'exploitant et apprécié dans un contexte d'évolution des besoins de la population
politique en faveur de l'enfance : organisation de centre de loisirs pendant les périodes de vacances scolaires
La CC définira les grandes orientations en matière de développement culturel pour le territoire communautaire de plus afin de développer l'identité de son territoire et de sensibiliser ses citoyens au développement culturel, elle pourra engager des actions de diffusion culturelle sur la totalité du territoire communautaire La CC assurara la création et la gestion de nouveaux équipements à vocation culturelle intercommunale
Elaboration, approbation , suivi et révision d'un shéma de cohérence territoriale Elaboration d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement de l'espace
création, gestion d'équipement et de zones touristiques communautaires La CC exerce la compétence pleine et entière dans le domaine du tourisme en lieu et place des communes
étude et création de logements locatifs Sont d'intérêt communautaires les futurs lotissements dont une part au moins des logements envisagés sur ces lotissements sont des logements à vocation sociale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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