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Fiche signalétique


CC du Pays Thénézéen
(N° SIREN : 247900772)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Thénezay
Arrondissement Parthenay
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1997
Date d'effet 29/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Monique BREMENT-MARQUIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de THENEZAY
Numéro et libellé dans la voie 28 place de l'Hôtel de Ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79390 THENEZAY
Téléphone 05 49 63 19 90
Fax 05 49 63 14 11
Courriel mairie-thenezay@cc-parthenay.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 629
Densité moyenne (hab/km²) 24,74

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Gestion des déchets ménagers et assimilés: collecte, traitement, élimination, valorisation et actions de sensibilisation auprès des usagers.
Création et gestion des déchetteries.
au titre du développement durable, favoriser le développement des énergies renouvelables sur le territoire communautaire: proposition de zones de développement éolien.
- Service d'aide et d'Assistance à la personne: la communauté organise, gère et développe le service d'aides à domicile intervenant en prestataire et mandataire auprès: * des personnes âgées; * des personnes handicapées * des perdsonnes non bénéficiaires d'avantage vieillese et d'allocations familiales la communauté assure le service de portage de repas à domicile sur le périmètre auprès des personnes: * âgées de plus de 60 ans et handicapées physiquement d'une façon temporaire ou permanente * isolées de par l'hospitalisation ou la maladie du conjoint ou de la personne vivant avec le demandeur * sorties d'hospitalisation ou de tout autre établissement de soins et dans l'impossibilité d'assurer ses repas * sans limite d'âge ayant un handicap temporaire ou définitif ou sorties d'hospitalisation vivant seule et ne pouvant assurer ses repas.
aménagement, entretien, gestion et équipement des zones d'activités commerciales, artisdanales, industrielles et tertiaires réalisées et futures: ZAE de la petite Foye de La Peyratte, réserve foncière "les usages nord" de La Ferrière.
- accompagnement des politiques de développement économique. - aides aux implantations d'entreprises dans le cadre des dispositions légales en vigueur. - conception et mise en oeuvre d'actions favorisant la promotion des activités économiques. - la construction et d'entension de bâtiments artisano-industriels sur les ZAE d'intérêt communautaire en vue de leur cession ou mise à disposition au projet de tiers quelle que soit la forme juridique. - information, action et animation permettant l'accès des personnes à l'emploi et à la connaissance de leurs droits: la communauté de communes est comptétente pour la mise en place et la gestion des moyens nécessaires aux actions menées dans le domaine de l'emploi et aux permanences décentralisées des organismes.
- Aide à l'animation culturelle d'intérêt communautaire. - la CC soutient l'organisation d'activités associatives et de manifestations à caractère culturel d'intérêt communautaire. Selon l'un des deux critères suivants, sont considérés d'intérêt communautaire: * les activités et les manifestations susceptibles d'intéresser et de drainer l'ensemble des habitants de la communauté et qui sont organisées soit par la communauté, soit par des tiers * les manifestations dont le financement est assuré en partie soit par d'autres collectivités (Département, Région, Etat).
élaboration, approbation, suivi et révision du SCOT
Institution de réserves foncières en vue de projets d'intérêt communautaire.
* Aménagement, renforcement, élargissement et entretien des voies communales définies d'intérêt communautaire dont la liste et le schéma sont fixés par la délibération de la Communauté de Communes. Dans le cadre de la réalisation des travaux, les conditions d'intervention de la Communauté de Communes sont prévues par le règlement de gestion. * La Communauté de Communes assurera sur l'ensemble des voies communales et des chemins ruraux des communes membres les travaux de fauchage et de broyage nécessaires à l'entretien des dépendances. Les travaux d'élagage haut restent de la compétence des communes membres. * En fonction des textes en vigueur fixant les modalités de fonctionnement des collectivités territoriales, dans le cadre de l'exercice des compétences assurées par la Communauté de Communes et les communes membres, des conventions de services partagés et de prestations pourront être conclues entre-elles. * Favoriser la mise en commun des moyens existants en matériels et en main d'oeuvre en engageant les communes à conclure entre elles des conventions d'échange et à définir les travaux à réaliser en commun.
L'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique de tourisme dans la Communauté de Communes. Coordination et promotion des actions structurantes en faveur du tourisme communautaire. développement, information et promotion touristique: création, aménagement et fonctionnement d'un office de tourisme (l'office intercommunautaire du Ménigoutais et du Thénezéen situé à La Ferrière). Etude, création, extension, aménagement, balisage, entretien, exploitation et promotion de sentiers de randonnées d'intérêt communautaire inscrits au P.D.I.P.R. * sont déclarés d'intérêt communautaire, les itinéraires de randonnées caractérisés par un ou plusieurs critères suivants: économique, patrimonial, environnemental ou paysager. Ces itinéraires devront permettre une interconnexion contribuant à constituer un réseau de découverte des territoires communaux dans leur ensemble. (Un inventaire des circuits de randonnée est joint aux statuts). * actions de coordination, d'animation et de soutien pour la sauvegarde et la mise en valeur du petit patrimoine rural situé aux abords des itinéraires de randonnée.la communauté de communes assure la réfection et la signalistion de ce petit patrimoine et de ses abords.L'entretien reste à la charge des communes. *l'empierrement des itinéraires de circuits de randonnée reste à la charge de la commune concernée. Préservation et mise en valeur du site de la carrière des Mollets en partenariat avec le Conservatoire des Espaces Naturels du Poitou-Charentes. La communauté de communes sera partenaire du réseau des sites d'intérêts géologique majeur ayant pour objet la valorisation économique, paysagère , pédagogique et touristique des ressources géologiques et de la filière industrielle en Deux-Sèvres. La communauté de communes soutient et finance toutes les activités assurées par la Chevalerie du Thouet: gestion et développement du tourisme à base d'équidés (accueil, activités, gîte et couvert pour le tourisme familial ou de groupes, les classes de découverte, les camps de jeunes et toutes formes d'animations touristiques et de découvertes).
élaboration d'un programme local de l'habitat avec définition des objectifs et principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements.
Résidence sociale jeune : réhabilitation d\'un bâtiment sis au 47 rue du Général de Gaulle et mise en oeuvre d\'un foyer jeunes travailleurs
sont d'intérêt communautaire l'élaboration et la réalisation des P.L.H., les études, et la mise en oeuvre de l'O.P.A.H.
Opérations de réhabilitation du patrimoine d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les actions de valorisation du patrimoine foncier et immobilier appartenant ou mis à la disposition de la Communauté de Communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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