La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Celles-sur-Belle |
Arrondissement | Niort |
Département | Deux-Sèvres |
Interdépartemental | non |
Date de création | 24/12/1992 |
Date d'effet | 24/12/1992 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. Francis PROUST |
Complément d'adresse du siège | |
Numéro et libellé dans la voie | 1 rue de la Gare |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 79370 CELLES-SUR-BELLE |
Téléphone | 05 .4 9. 79 .9 0. 41 |
Fax | 05 .4 9. 79 .7 8. 62 |
Courriel | comcanton.celles@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | oui |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 12 045 |
Densité moyenne (hab/km²) | 72,45 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 20
Compétences exercées par le groupement |
---|
Réalisation d¿études et de toute action visant à proposer une zone de développement éolien dans l¿espace géographique concernant les communes suivantes : AIGONNAY, BEAUSSAIS, PRAILLES, THORIGNE, VITRE, SAINT-MEDARD |
Mise en valeur, entretien et aménagement des cours d'eaux et rivières (compétence optionnelle) |
Collecte des déchets dans le cadre du schéma départemental (compétence optionnelle) Gestion et entretien des déchetteries (optionnelle) |
la communauté de communes exerce la compétence optionnelle "action sociale d'intérêt communautaire: toutes études visant au maintien et à l'amélioration de l'offre de soin sur le territoire de la communauté de communes" |
- tous les projets et actions dans le domaine social sont considérés d'intérêt communautaire dès lors qu'ils s'exercent en direction de le jeunesse, des personnes âgées et des handicapés . Les communes délèguent à la communauté de commune les compétences pour les opérations suivantes : - gestion et participation à l'élaboration et au financement des projets éducatifs locaux de la CC de Celles Belle : action en faveur de la petite enfance et des jeunes, dans le cadre du contrat enfance jeunesse et du contrat local d'accompagnement à la scolarité - coordination et mise en place des services à domicile : -portage de repas, services des aides ménagères, épicerie sociale, prise en charge du loyer et des charges afférentes au local d'accueil du centre gérontopsychiatrique |
Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté (compétences obligatoires) -la collectivité est coordonnatrice d'un groupement de commandes dans le cadre de l'étude pré-opérationnelle pour l'aménagement des zones d'activités -constitution de réserves foncières pour l'aménagement des futures zones d'activités d'intérêt communautaire -construction, gestion et entretien de bâtiments sur les zones d'intérêt communautaire -création, aménagement et équipement de zones d'activité économique d'intérêt communautaire avec l'instauration d'une taxe professionnelle de zones : sont considérées d'intérêt communautaire les zones suivantes (voir en annexe) -promotion des zones d'intérêt communautaire -acquisition, aménagement, construction, gestion et cession de biens immobiliers (terrains, bâtiments, équipement....) pour toutes les activités de caractère horticole et activités annexes, connexes ou complémentaires localisées sur le territoire communautaire et en particulier sur le site des Grandes Versannes à Thorigné, sur les zones définies d'intérêt communautaire -Participation y compris financière aux actions des organismes qui contribuent au développement économique local notamment par le biais d'interventions en faveur d'entreprises situées sur le territoire communautaire -gestion, aménagemnt, développement et promotion touristique -complexe régional du Lambon -sentier d'Agrion -ruban vert -Vallée du Lambon -Carrière des cinq Coux -Circuits labellisés FFCT -itinéraire "Ballades et découvertes" -aménagement et mise en valeur des itinéraires et réhabilitation du petit patrimoine non protégé situé sur les itinéraires ou liaisons entre les itinéraires et dans la limite des éléments identifiés dans les documents annexes Accueil, information des touristes, promotion du territoire, animations touristiques, commercialisation des produits touristiques |
-Piscines : - la construction, la réhabilitation et la gestion des piscines publiques, - l'organisation des transports des élèves des établissements du premier degré définis prioritaires pour la natation scolaire vers les piscines publiques. -initiation à la natation et transports des élèves concernés initiation au canôe-kayak et transport des élèves concernés matériel d'éducation sportive pour les écoles primaires et pré-élémentaires -renouvellement des équipements informatiques des écoles maternelles et élémentaires du canton dans le cadre du programme local |
participation au fonctionnement du collège :prise en charge des petits travaux urgents - |
- soutien au fonctionnement des écoles sportives du canton : sont considérés d'intérêt communautaire , les associations présentant les caractéristiques suivantes : éleves âgés de 13 ans et moins licenciés écoles de dimensions intercommunales encadrement diplômé l'octroi d'une subvention est conditionnéee à l'étude des dossiers |
Elaboration, approbation , suivi et révision du SCOT (compétence obligatoire) |
-participation au transport scolaire |
transports publics non urbains (compétence facultative) |
Progrmme local de l'habitat (PLH) (compétence optionnelle) |
Construction et gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage. |
entretien et aménagement des des locaux nécessaires au centre de secours |
- action de coopération association coopération et amitié avec la Pologne - adhésion de la CC aux groupements suivants : *Syndicat mixte du Pays Mellois *SICTOM de Loubeau *Syndicat Mellois des piscines |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
---|---|---|---|
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF