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Fiche signalétique


CC de l'Airvaudais
(N° SIREN : 247900590)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Airvault
Arrondissement Parthenay
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/11/1993
Date d'effet 18/11/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Dominique PAQUEREAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79600 AIRVAULT
Téléphone 05 49 64 93 48
Fax 05 49 64 94 02
Courriel communaute@cc-airvaudais.fr
Site internet www.cc-airvaudais.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 205
Densité moyenne (hab/km²) 33,75

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
- demande, financement et suivi des travaux - gestion des ouvrages , des réseaux et des sous-produits - transport et traitement des eaux usées - gestion du produit - prestations de service pour le traitement des boues des stations d'épuration
création et gestion du SPANC - effectuer le controle de la conception et l'implantation et de la réalisation des installations d'assainissement autonome neuf - réaliser un état des lieux , identifier les problèmes et conseiller sur les modes de réhabilitation, de fonctionnement et d'entretien des installations existantes.
Elimination et valorisation des déchets ménagers comprenant la collecte , le traitement, la mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stokage qui s'y rapportent à compter du 1er juillet 2005. Les maires ont transféré leur pouvoir de police au président de la CC de l'Airvaudais en matière d'élimination des déchets ménagers
actions visant à la promotion de l'énergie éolienne: instruction des Zones de Développement de l'Éolien (ZDE).
- le dessus de Dissé ; la pointe du renard - toute nouvelle zone d'activités sur le territoire communautaire à l'exclusion de la zone de la Sivardière et de la zone de Coquine sur la commune d'Airvault - les ateliers relais sur le territoire communautaire - mise en oeuvre de toutes actions de promotion et de prospection ayant pour objet d'inciter les eentreprises à s'implanter et (ou) de favoriser le maintien, l'extension ou l'accueil d'activités industrielles, artisanales, commerciales et tertiaires sur les zones communautaires
- vente ou location de terrains sur les zones d'activité économique aménagées par la communauté de communes ; sont exclues les zones de Coquine, de Dissé, de la Sivardière, des plantes de Nazareth et de la zone de Saint Généroux - vente ou location de bâtiments sur les zones d'activité économique aménagées par la communauté de communes ; sont exclues les zones de Coquine, de Dissé, de la Sivardière, des plantes de Nazareth et de la zone de Saint Généroux - actions en faveur d'aide aux derniers commerces des communes adhérentes - garanties d'emprunts
- soutien financier et prêt de matériel au centre socio-cultureel de lAiravudais et du Val Du Thouet dans le cadre de son fonctionnemeent annuel - soutien aux associations pour l'organisation d'animations culturelles: le soutien de la communauté de communes se manifeste par des subventions votées en conseil communautaire et/ ou par un accompagnement technique ( prêt de matériel et aide à la communication formalisés par convention) sous réserve que les communes membres ne versent pas de subvention - soutien aux écoles de musique - soutien en faveur de la Petite Enfance, de l'enfance et de la Jeunesse - construction, réhabilitation et rénovation des bâtiments publics destinés à la garde collective des 0 à 6 ans; relais des assistantes maternelles et Halte Garderie - coordination et développement des actions en faveur de l'enfance , halte-garderie, halte-jeux, RAM, contrat enfance, maison enfance - élaboration et mise en place d'un contrat éducatif local
élaboration, révision et suivi
acquisitions foncières , amiables ou contentieuses et constitutions foncières destinées aux activités communautaires
- création , entretien et participation au fonctionnemeent d'un office de tourisme - mise en oeuvre et gestion de zones d'activités touristiques : projet pierre et pôle d'excellence rurale - fonctionnement dans le cadre de l'action intercommunautaire de la politique touristique en partenariat avec des associations, collectivités ou autres sétablissements publics - gestion et promotion des circuits de randonnée inscrits au PDIPR: balisage - la mise en place du balisage et son entretien restent à la charge des communes
élaboration d'un PLH avec définition des objectifs et des principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements en lien avec le Pays de Gâtine dans le cadre communautaire. Ce dispositif s'accompagne de la mise en place d'un observatoire de l'habitat.
POLITIQUE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS: foyer et résidence
PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT
financement de l'élaboration et mise en oeuvre d'un OPAH sauf sur les zones classées PPAUP
- aide à la mise en place, configuration du matériel informatique et gestion quotidienne du parc informatique appartenant aux collectivités ( mairies et écoles publiques) et des organismes publics en convention avec la communauté de communes - conseil sur l'évolution du parc informatique ( mise à jour, acquisition de logiciels et de matériels) et aide à la décision (réalisation de bilan, de diagnostics des pannes, de devis) - aide aux secrétaires de mairie dans les tâches administratives en lien avec le domaine informatique ( déclaration CNIL, aide avec les logiciels de bureautique, aide à la réalisation des bulletins municipaux) - mise en place de projets basés sur les technlogies de l'information et de la communication d'intérêt communautaire - communication et développement du site internet communautaire - promotion de l'image commuanautaire : études et réalisations d'informations et de communication sur différebnts supports ( ex: réalisation de lettres d'information, de bulletins) - aide à la gestion des parcs de téléphone (forfaits, standard PABX, téléphone portable) - aide dans le choix des forfaits Internet - la compétence informatique laisse aux communes : la gestion de leurs contrats de maintenance des logiciels, la formation du personnel , le matériel informatiques et les frais de fonctionnement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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