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Fiche signalétique


CC de l'Argentonnais
(N° SIREN : 247900673)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Argenton-les-Vallées
Arrondissement Bressuire
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1994
Date d'effet 30/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Robert GIRAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie d' Argenton les Vallées
Numéro et libellé dans la voie 11 place Léopold Bergeron Brossard
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79150 Argenton les Vallées
Téléphone 05 49 65 92 07
Fax 05 49 65 97 44
Courriel pays-argentonnais@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 758
Densité moyenne (hab/km²) 32,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Elimination et valorisation des déchets ménagers comprenant la collecte, le traitement, la mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport de tri ou de stockage qui s¿y rapportent.
Elimination et valorisation des déchets ménagers comprenant la collecte, le traitement, la mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport de tri ou de stockage qui s¿y rapportent.
Gestion des cours d'eau En cas de danger pour la sécurité des biens et des pesonnes, il sera assuré l'entretien de la végétation des berges et l'enlèvement sélectif des embâcles par des méthodes douces et respectueuses de 'lenvironnement, sur l'Argenton, l'Argent, le Dolo, la Ladoire, l'Ouère à l'exception de la retenue d'Hautibus à Argenton les Vallées, ainsi que sur les affluents immédiats de l'Argenton, de l'Argent, de l'OUère, du Dolo et de la Madoire. La gestion hydraulique et l'aménagement des ouvrages hydrauliques appartenant à la CCA tels qu'ils sont identifiés sur la carte jointe aux statuts. La mise en place d'outils de gestion contractuel, de convention ou de partenariat avec des tiers ou organismes publics, permettant la réalisation d'actions nécessaires au bon fonctionnement des cours d'eau la gestion des espèces végétales à caractère invasif suivantes : Jussie et Renouée du Japon Espèces à caractère invasif La gestion des espèces animales à caractère invasif suivantes : Xénopoe du Cap, Ragondins. Natura 2000 : L'animation du DOCOB du site N 2000 "Vallée de l'Argenton" fixé par la convention cadre du 20 janvier 2010. Les actions de sensibilisation et de valorisation du patrimoine naturel de l'Argentonnais en liens avec les actions mises en place par la CCA.
Pôle de santé : construction, achat, rénovation/réhabilitation, gestion et entretien des moyens immobiliers du Pôle de santé du Pays Thouarsais en lien avec la structure territoriale représentative des professionnels de santé.
La communauté de communes réalise la construction d'une maison d'accueil rurale pour personnes âgées sur la commune de Cersay. Création d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) pour la mise en oeuvre d'une politique d'intérêt communautaire en direction des personnes âgées et/ou handicapées et des familles. Sont d'intérêt communautaire : - le soutien au service de coordination gérontologique et aux actions menées en faveur du maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées. - la mise en oeuvre ou la participation à des actions d'information, de conseil sur le maintien des personnes âgées à leur domicile, - la construction d'une maison d'accueil rurale pour personnes âgées sur la commune de Cersay, - la mise en oeuvre, conformément au schéma gérontologique départemental d'un service ayant pour mission l'amélioration de la qualité de vie des personnes âgées ainsi que leur maintien à domicile (service aides ménagères, auxiliaires de vie, soins infirmiers à domicile, service mandataire, service aux familles, portage de repas). - le portage des repas peut-être assuré en direct ou par le biais d'un conventionnement avec un service extérieur le cas échéant. - la gestion des équipements et du fonctionnement de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées dès l'achèvement de sa construction. - l'intervention auprès des personnes âgées des communes non membres de la communauté de communes ou, d'un groupement de communes sous réserve de sa compétence et de sa contiguïté avec le territoire intercommunal, qui le souhaiteraient. Cette intervention fera nécessairement l'objet d'un conventionnement. - la mise en oeuvre d'un service d'auxiliaires familiales pour aider les familles sur le plan ménager, - l'adhésion et/ou la participation financière aux associations et organismes reconnus d'intérêt communautaire ; sont reconnus d'intérêt communautaire les associations ou organismes : Nord Intermède 79, Accueil d'Urgence en Argentonnais. - l'adhésion et/ou la participation à toutes les instances intéressant l'aide au maintien des personnes âgées et/ou handicapées à domicile. Pôle de santé : Construction, achat, rénovation/réhabilitation, gestion et entretien des moyens immobiliers du Pôle de santé du Pays Thouarsais en lien avec la structure territoriale représentative des professionnels de santé. Relais assistante maternelles (RAM) La communauté de communes est compétente pour la création, la mise en place et la gestion d'un Relais Assitante Maternelles sur le territoire. Aide aux assitantes maternelles La communauté de communes de l'Argentonnais conduit un programme d'aides à destination des assistantes maternelles et des maisons d'assistantes maternelles de son territoire. Actions en faveur de la jeunesse : - corrdonner des actions développées sur le territoire communautaire - senisbiliser et prévenir les jeunes sur les conduites à risque - faciliter la mobilité, l'insertion professionnelle des jeunes dans le cadre établi avec les partenaires locaux (maison de l'emploi...)
La communauté de communes de l¿Argentonnais a compétence pour la création, l¿aménagement, l¿entretien et la gestion des zones industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire : Les zones d¿activité existantes déterminées comme telles par la communauté de communes, à savoir : - Zone économique intercommunale du « Bois Roux » à S-Aubin du Plain - Zone économique intercommunale de « La folie » au Breuil-sous-Argenton - Zone économique intercommunale de « La Reverdière » à Saint-Maurice la Fougereuse - ZEI de la Chamarée à St Aubin du Plain - ZEI de Moutiers sous Argenton ZEI des Plaines à Argenton les Vallées ZEI les Marchais à Bouillé Loretz ZEI de la croix Gobillon à Cersay ZEI des grands champs à Massais. ZEI des Landes à Argenton l'Eglise ZEI des lacs à Argenton l'Eglise
Bâtiments relais A vocation économique Construction et gestion de bâtiments relais, pépinières d'entreprises ou immobilier à vocation économique hors zones commerciales ou centre bourgs. Sont d'intérêt communautaire, la construction et la gestion de bâtiments relais, pépinière d'entreprise et immobilier d'entreprise à vocation économique spécifiquement destinés à l'activité artisanale, sur tout le territoire y compris en zone artisanale et centre bourg. A vocation agricole Acquisition et gestion de bâtiments en vue de favoriser le maintien des activités agricoles. (Un fonds de concours sera demandé aux communes "lieu d'implantation" de l'immobilier d'entreprise spécialement destiné à l'activité artisanale. Ce fonds de concours, calculé sur la base du nombre d'habitants et du montant de l'investissement immobilier, respectera sur le fondement de ces critères, la capacité d'investissement respective desdites communes. Aides directes ou indirectes aux entreprises pour des projets de développement ou de création sur les zones économiques considérées comme d'intérêt communautaire ou sur des terrains propriétés de la communauté de communes. Toutes actions d'études pour la promotion, la création ou le développement d'activité économique sur le territoire. Soutien aux structures à vocation économique. Zones de développement éolien : Mise en oeuvre et suivi des procédures de zone de développement éolien, gestion et suivi des projets de parcs éoliens.
La communauté de communes garantit l'accès, la diffusion et le développement de la lecture publique sur son territoire par la création, la rénovation, l'entretien et la gestion des équipements culturels d'intérêt comunautaire qui y sont dédiés : - la bibliothèque d'Argenton les Vallées, - la bibliothèque de Bouillé Loretz; Pour se développer, le réseau de lecture publique s'appuie également sur l'ensemble des différents locaux communaux pouvant l'accueillir.
Soutien aux classes de découverte concernant les écoles primaires et maternelles qu'elles soient publiques ou privées pour l'ensemble des communes du territoire. La communauté de communes aura en charge l'élaboration d'un Plan Educatif Local d'intérêt communautaire visant à fixer des objectifs pédagogiques en terme d'animation enfance/jeunesse. Dans ce cadre, elle pourra rechercher le concours d¿organismes ou associations habilités et reconnus. La communauté de communes assure le portage du contrat d'accompagnement scolaire pour le compte des réseaux des écoles publiques et toute forme similaire d'outil qui serait mis en place dans le cadre des écoles privées du territoire. Ce portage, initié et financé entièrement par les organismes dédiés à l'enfance et à l'éducation, est exclusivement administratif et budgétaire et exclut tout financement propre de la communauté de communes.
La communauté de communes veille à la promotion et à la diffusion de la culture et du patrimoine sur le territoire par l'organisation de partenariats culturels de qualité et d'un festival des arts ainsi que par la mise en place d'un outil communicant sur les animations culturelles du territoire. La CC soutient la création artistique par la mise en place sur son territoire de résidences d'artistes dédiées à cette création ainsi qu'à la sensibilisation des habitants. Aussi, la CC, dans ce cadre, favorise la mise en oeuvre de temps de sensibilisatio auprès des habitants par l'organisation de rencontres et d'échanges entre les artistes résidents et la population. 1) Soutien aux activités associatives sportives, culturelles et socioculturelles de qualité. Pour les associations culturelles ayant leur siège sur le territoire, et dont les membres appartient à la population de plusieurs communes membres, l'offre d'une pratique culturelle de qualité par l'emploi d'un professionnel diplômé dans l'enseignement d'une pratique artistique proposée par l'association est une action d'intérêt communautaire justifiant l'accompagnement de la CC dans les conditions définies par le règlement intérieur. Pour les associations socioculturelles ayant leur siège sur le territoire, dont la vocation est d'offrir des activités adaptées à certaines catégories de population dont notamment les jeunes, les personnes âgées ou handicapées pour favoriser le développement des relations sociales et renforcer leur réseau de sociabilité tant dans le domaine de la prévention que celui des vacances ou des loisirs, l'offre d'un accompagnement de qualité par l'emploi d'un professionnel diplômé dans l'un de ses domaines, est une action d'intérêt communautaire justifiant l'accompagment de la CC dans les conditions définies par le réglement intérieur. 2) Accompagnement financiers au montage de projets associatifs culturels ou socioculturels à dimension communautaire. Les projets culturels des accociations ayant leur siège sur le territoire de la CC sont d'intérêt communautaire quand, par leur qualité, leur portée médiatique, leur importance et/ou leur caractère itinérant, ils contribuent à l'animation du territoire et à la diffusion de la culture sur le territoire notamment par l'organisation de spectacles, concerts, ou expositions particulières. La commune siège de l'association ou de l'évènement peut proposer un accolpagnement logisitque à la mise en oeuvre de ces projets. Les projets sociocultures des associations ayant leur siège sur le territoire sont d'intérêt communautaire quand, ils ont pour objet d'offrir des activités de qualité adaptées à certaines catégories de population dont notamment les jeunes, les personnes âgées ou handicapées et qui par leur importance et/ou leur caractère itinérant s'adressent à l'ensemble des personnes concernées sur le territoire, dans les domaines de la prévention, des vacances et des loisirs. La commune siège de l'association ou de l'évènement peut proposer un accompagnement logistique à la mise en oeuvre de ces projets. 3) Participation au financement des dépenses liées aux frais de communication et de promotion. La CC accompagne, dans les conditions définies par réglement intérieur, les dépenses liées aux frais de communication ou de promotion des manifestations culturelles ou socio culturelles organisées par les associations ayant leur siège sur le territoire. Quand, d'une part, par leur importance, leur portée médiatique, l'implication de plusieurs associations, ou leur caractère itinérant sont considérées comme étant d'intérêt communautaire et quand d'autre part, elles n'ont pas bénéficié d'un accompagnement financier au "montage du projet". La CC peut également apporter son aide aux associations par une attribution de lots.
1) Soutien aux activités associatives sportives de qualité. Pour les associations sportives ayant leur siège sur le territoire de la communauté de communes, dont les activités sont ouvertes à la population de plusieurs communes membres, l'offre d'une pratique sportive de qualité par l'emploi d'un professionel diplômé dans l'une des disciplines proposées est une aciton d'intérêt communautaire justifiant l'accompagnement de la communauté de communes dans les conditions définies par le règlement intérieur. 2) Accompagnement financiers au montage de projets associatifs sportifs à dimension communautaire. Les projets asociatifs des associations ayant leur siège sur le territoire sont d'intérêt communautraire quand, ils consistent dans la mise enplace d'un projet dont l'audience est au moins départementale et offrent par leur importance, leur portée médiatiaque et/ou leur caractère itinérant, un évènement sportif de qualité à l'ensemble de la population. La commune siège de l'association ou de l'évènement peut proposer un accompagnement logistique à la mise en oeuvre de ces projets. 3) Participation au financement des dépenses liées aux frais de communication et de promotion. La communauté de communes accompagne, dans les conditions définies par le réglement intérieur, les dépenses liées aux frais de communication ou de promotion des manifestations sportives organisées par les association ayant leur siège sur le territoire. Quand, d'une part leur importance, leur portée médiatique, l'implication de plusieurs associations, ou leur caractère itinérant sont considérées comme étant d'intérêt communautaire et quand d'autre part, elles n'ont pas bénéficié d'un accompagnement financier au "montage du projet". La communauté de communes peut également apporter son aide aux associations par une attribution de lots.
L¿élaboration, révision et suivi d¿un S.C.O.T. et d¿un schéma de secteur
L¿élaboration, révision et suivi d¿un S.C.O.T. et d¿un schéma de secteur
La création et réalisation de zones d¿aménagement concerté. Sont considérés d¿intérêt communautaire toutes zones d¿aménagement concerté ayant une vocation économique ou touristique.
Partenariat avec différents organismes ayant compétence pour la maîtrise foncière (SAFER). Les acquisitions foncières et réserves foncières destinées aux activités communautaires.
L¿élaboration, révision et suivi des documents d¿étude suivants : - Programme Intercommunal de Valorisation des Bourgs (PIVB) - Projet de territoire Le soutien technique à l¿élaboration des documents d¿urbanisme et d¿aménagement des communes membres dans un souci d¿harmonisation et de coordination intercommunale
La communauté de communes participe à la voirie d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire : - l¿entretien, la création et l¿aménagement des voies internes des zones d¿activité déterminées comme d¿intérêt communautaire. - l¿entretien et l¿aménagement des portions de voies communales reliant les zones d¿activité d¿intérêt communautaire à la voie à grande circulation la plus proche. - l¿entretien et l¿aménagement d¿une voie communale reliant le bourg de la commune à la voie à grande circulation la plus proche dans la mesure où le bourg de la commune n¿est pas desservi par une voie départementale.
Actions de développement touristique : appui et participation à l'Office de Tourisme de Pôle et à l'association d'animation touristique et culturelle de l'Argentonnais, incitation à la mise en place d'hébergements.Suivi et assistance technique aux porteurs de projets d'activités touristiques d'intérêt Pays, qu'ils soient privés ou publics ainsi qu'à l'ensemble des prestataires de la filière. Coordination, organisation et animation d¿actions favorisant l'accueil, l'information et la promotion du tourisme en pays thouarsais. Parcours découverte Création, aménagement et gestion de parcours de découverte touristique du territoire (sous la forme de sentiers d'interprétation, d'itinéraires vélo loisires,...) privilégiant une approche ludique et pédagogique de découverte itinérante du territoire. L'ensemble de cette compétence n'est pas pas constitutif de la création d'itinéraires de randonnée. Sites passerelle Auzay et clos de l'oncle Georges Création, aménagement et gestion des sites de la passerelle d'uzay et du clos de l'oncleGeorges à Argneton les Vallées. Aménagements et équipements à vocation touristique Création, aménagement et gestion des aménagements et équipements à vocation touristique des sites d'intérêt communautaire repérés dans le cadre du plan de valorisation de la vallée de l'Argenton (hors bâtiments existants). le site du lac d'Hautibus, sur les communes d'Argenton les Vallées et du Breuil sous Argenton. Le site de la chapelle de l'Hermitage sur la commune d'Argenton les Vallées. site de la passerelle des planches, sur la commune d'Argenton l'Eglise site du pont du Preuil sur les communes de Bouillé st Paul et Argenton l'Eglise Site du belvédère du Breuil, sur la commune du Breuil sous Argenton Site des éboulis, sur la commune de Massais Site des chapelles, sur la commune de St Clémentin Site du grand Pont, sur la commune de Voultegon
La politique du logement social d¿intérêt communautaire et actions, par des opérations d¿intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées. Sont reconnus d¿intérêt communautaire : - la programmation pluriannuelle de la production de logements sociaux - la garantie d¿emprunts contractés à compter de la date d¿effet des présents statuts, par les organismes sociaux réalisant ou réhabilitant des logements sociaux (selon les textes en vigueur) - l¿accompagnement de l¿évolution du parc privé de logements sociaux en faveur des personnes défavorisées par une majoration des aides octroyées au titre des programmes sociaux thématiques - l¿accompagnement de l¿évolution du parc public de logements sociaux en faveur des personnes défavorisées par une majoration de l¿aide octroyée au titre des prêts locatifs aidés ¿ Intégration (PLA-I) - la participation au financement des Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) au titre du Plan Départemental d¿Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) - les actions visant la coordination des actions et des acteurs intervenant au titre du Plan Départemental d¿Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD)
- l¿accompagnement de l¿évolution du parc privé de logements sociaux en faveur des personnes défavorisées par une majoration des aides octroyées au titre des programmes sociaux thématiques - l¿accompagnement de l¿évolution du parc public de logements sociaux en faveur des personnes défavorisées par une majoration de l¿aide octroyée au titre des prêts locatifs aidés ¿ Intégration (PLA-I) - la participation au financement des Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) au titre du Plan Départemental d¿Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) - les actions visant la coordination des actions et des acteurs intervenant au titre du Plan Départemental d¿Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD)
la mise en ¿uvre, conduite, gestion, animation et communication d¿opérations d¿amélioration et de valorisation de l¿habitat du type OPAH
Contribuer à la mise en place de supports de communication liés aux technologies de l¿information et de la communication visant la valorisation du territoire communautaire. La communauté de communes aura en charge la mise en place de tous les outils permettant de communiquer sur les actions de la communauté de communes par : Site internet Portail Pays Thouarsais.
Faculté de créer tout support visant à valoriser le territoire de la communauté de communes dès lors que c'est en lien avec l'exercice d¿une compétence de la communauté de communes. Action de communication liée à une compétence de la communauté de communes. Création de tout support en lien avec l'exercice d'une compétence de la communauté de communes.
Le CIAS est compétent pour la mise en oeuvre d'une politique d'intérêt communautaire en direction des personnes âgées et/ou handicapées et des familles. Sont d'intérêt communautaire : - le soutien au service de coordination gérontologique et aux actions menées en faveur du maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées. - la mise en oeuvre ou la participation à des actions d'information, de conseil sur le maintien des personnes âgées à leur domicile. - la mise en oeuvre, conformément au schéma gérontologique départemental d'un service ayant pour mission l'amélioration de la qualité de vie des personnes âgées ainsi que leur maintien à domicile (service aides ménagères, auxiliaires de vie, soins infirmiers à domicile, service mandataire, service aux familles, portage de repas). - le portage de repas peut être assuré en direct ou par le biais d'un conventionnement avec un service extérieur le cas échéant. - la gestion des équipements et du fonctionnement de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées dès l'achèvement de sa construction. - l'intervention auprès des personnes âgées des communes non membres de la communauté de communes ou, d'un groupement de communes sous réserve de sa compétence et de sa contiguïté avec le territoire intercommunal, qui le souhaiteraient. Cette intervention fera nécessairement l'objet d'un conventionnement. - la mise en oeuvre d'un service d'auxiliaires familiales pour aider les familles sur le plan ménager. - l'adhésion et/ou la participation financière aux associations et organismes reconnus d'intérêt communautaire ; sont reconnus d'intérêt communautaire les associations ou organismes : Nord Intermède 79, Accueil d'Urgence en Argentonnais. - l'adhésion et/ou la participation à toutes les instances intéressant l'aide au maintien des personnes âgées et/ou handicapées à domicile.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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