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Fiche signalétique


CC du Saint Varentais
(N° SIREN : 247900749)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Varent
Arrondissement Bressuire
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1996
Date d'effet 31/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur Jannick VERGNAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 39, avenue des Platanes
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79330 ST VARENT
Téléphone 05 49 67 56 10
Fax 05 49 67 65 32
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 833
Densité moyenne (hab/km²) 34,57

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Collecte, traitement, mise en décharge des déchets ultimes et opérations de transport de tri ou de stockage qui s¿y rapportent.
Appui aux collectivités et aux porteurs de projets dans la maîtrise et la valorisation des énergies renouvelables. Etude, création, gestion d¿équipements collectifs et réalisations d¿actions visant à limiter les consommations d¿énergie et à favoriser le développement durable et le développement des énergies renouvelables. L'étude et les propositions de création des zones de développement éolien.
Étude, construction et extension de structures d¿hébergement pour personnes psychiquement dépendantes sur le territoire communautaire y compris les raccordements aux voies et réseaux. Construction, achat, rénovation/réhabilitation, gestion et entretien des moyens immobiliers du Pôle de santé du Pays Thouarsais en lien avec la structure territoriale représentative des professionnels de santé.
Etude, réalisation et gestion des services de soutien à domicile pour les personnes âgées et handicapées du territoire. Est considéré d¿intérêt communautaire : - Le service de portage de repas à domicile.
Création, aménagement, entretien, gestion, promotion et commercialisation des zones d¿activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales d¿intérêt communautaire : Sont considérées d¿intérêt communautaire : - La zone d¿activités « Les Plantes » à Sainte Gemme. - La zone d¿activités de « Riblaire » à Saint Varent. - La zone d¿activités « La Plaine du Seillereau » à Saint Varent. - Toutes les créations ou extensions de zones d¿activités sur le territoire communautaire.
Création et gestion des bâtiments relais, pépinières d'entreprise ou immobilier à vocation économique hors zones commerciales ou hors centre bourg tels que définis dans les plans en annexe. (zones entourées par une ligne de couleur). Est toutefois considéré d'intérêt communautaire sur l'ensemble du territoire, le dernier commerce alimentaire du territoire communal créant un lien social, à l'exclusion des commercses non sédentaires et des commerces ne possédant pas de surfaces commerciales ouvertes au public. Mise en place, dans le cadre des textes en vigueur, d¿aides directes ou indirectes, tendant à favoriser l¿accueil, l¿implantation ou le développement d¿entreprises sur l¿ensemble du territoire communautaire. Actions en faveur de l¿emploi : - Participation aux frais de fonctionnement des organismes et associations qui agissent en faveur de l¿emploi :ICARE, relais ANPE, maison de l'emploi et de la formation.
Participation au fonctionnement et à l'animation des Collèges dans le cadre des dispositions légales et des accords conclus avec le Département. Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire. Est considéré d'intérêt communautaire : le groupe scolaire de l'unité de regroupement pédagogique des communes de Coulonges -Thouarsais, Geay, Luché Thouarsais, Pierrefitte et Sainte Gemme situé sur la commune de Luché Thouarsais au lieu-dit "les Adillons".
Organisation de transports en commun pour favoriser la participation des enfants aux actions sportives et associatives d¿intérêt communautaire et favoriser leur accès aux équipements sportifs de la communauté de communes. Sont considérées d'intérêt communautaire : - Les actions sportives liées * à la piscine intercommunale. * à la salle omnisports intercommunale. * à l'école de football de Saint Varent. * à l'école de basket de Saint Varent. - Les actions associatives liées : * au Festival de l'Humour. * au centre de Loisirs de Saint Varent. Classes de découverte: soutien aux classes de découverte concernant les écoles primaires et maternelles publiques ou privées pour l¿ensemble du territoire ainsi que le collège François Villon à Saint Varent. Est considéré d'intérêt communautaire le service de restaurations scolaire et l'accueil périscolaire de groupe scolaire de l'unité pédagogique des communes de Coulonges Thouarsais, Geay, Luché Thouarsais, Pierrefitte et Sainte Gemme situé sur la commune de Luché Thouarsais au lieu-dit "les Adillons".
Participation aux actions d'intérêt communautaire conduites par le Centre Socioculturel de Saint Varent. Sont considérées d'intérêt communautaire : - le Projet Educatif Local. - le Contrat Enfance Jeunesse. - le Festival Annuel. Participation aux activités conduites par des associations d¿intérêt communautaire. Sont considérés d¿intérêt communautaire : - Jumelages communautaires. - Association « Patrimoine Saint Varentais ». - Comité cantonal de Recherches historiques.
Elaboration, révision et suivi d¿un schéma de cohérence du territoire- SCOT.
Élaboration d¿un plan local d¿urbanisme communautaire- PLU, qui se substituera aux documents existants après validation par le conseil communautaire.
Création et réalisation de zones d¿aménagement concerté (ZAC) d¿intérêt communautaire : Sont considérées d¿intérêt communautaire toutes les nouvelles ZAC à créer.
Constitution de réserves foncières nécessaires à l¿exercice des seules compétences de la communauté de communes.
Gestion des transports scolaires dans le cadre des dispositions légales et des accords conclus avec le Conseil Général des Deux-Sèvres. Organisation de transports en commun pour favoriser la participation des enfants aux actions sportives et associatives d¿intérêt communautaire et favoriser leur accès aux équipements sportifs de la communauté de communes. Sont considérées d¿intérêt communautaire : - Les actions sportives liées * à la piscine intercommunale. * à la salle omnisports intercommunale. * à l¿école de football de Saint Varent. * à l¿école de basket de Saint Varent. - Les actions associatives liées : * au Festival de l¿Humour. * au centre de Loisirs de Saint Varent.
La communauté de communes aura la charge de la création, de l¿aménagement et de l¿entretien de la voirie d¿intérêt communautaire. Sont considérées d¿intérêt communautaire : - Les voies communales reliant les zones d¿activités existantes aux voies départementales les plus proches par le trajet le plus court. - La voie communale reliant l¿entreprise CHABEAUTI à la RD n° 143 à Glenay. - Les voies communales reliant les futures zones d¿activités aux voies départementales les plus proches par le trajet le plus court. - la voie communale reliant la base de loisires "les Adillons" de Luché Thouarsais à la voie déprtementale n° 938 ter. Tous les travaux d¿entretien réalisés sur la voirie d¿intérêt communautaire sont à la charge de la communauté de communes. - La réalisation et l¿entretien des fossés sur les voies communales et les chemins ruraux des communes membres en dehors des zones agglomérées (bourgs, hameaux).
Création et organisation d¿actions d¿information, de communication et d¿accueil contribuant à la promotion du territoire. Étude, mise en ¿uvre et gestion d¿équipements touristiques d¿intérêt communautaire : Sont considérées d¿intérêt communautaire : - Les aires de camping-cars. - Les terrains et aires de campings nouveaux (ne sont pas considérés d¿intérêt communautaire les campings existants : camping municipal de Saint Varent et de Coulonges-Thouarsais). - Promotion des sentiers de randonnées dans le cadre du Plan départemental touristique. - La Base de Loisirs « Les Adillons » à Luché-Thouarsais. Création d¿itinéraires de randonnées en vue de leur homologation et balisage des sentiers de randonnées agréés par le Conseil Général des Deux-Sèvres et le Comité Départemental de Tourisme. Réalisation de dépliants touristiques concernant le patrimoine existant sur le territoire communautaire.
Étude, construction, extension et gestion de foyers-logements (Village-Retraite).
la programmation pluriannuelle de la production de logements sociaux sur le territoire communautaire.
Politique du logement social d¿intérêt communautaire et actions, par des opérations d¿intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : Sont considérées d¿intérêt communautaire: - La programmation pluriannuelle de la production de logements sociaux sur le territoire communautaire. - La mise en ¿uvre d¿opération programmée d¿amélioration de l¿habitat ¿ OPAH. - Étude, construction, extension et gestion de foyers-logements (Village-Retraite). - Étude, construction et extension de structures d¿hébergement pour personnes psychiquement dépendantes sur le territoire communautaire y compris les raccordements aux voies et réseaux.
La mise en ¿uvre d¿opération programmée d¿amélioration de l¿habitat ¿OPAH.
Contribution à la mise en place de supports de communication visant à la promotion du territoire communautaire : site internet, photothèque. Aide à la vulgarisation des nouvelles technologies d¿information et de communication.
Réalisation de bulletins d¿information (ne sont pas considérés d¿intérêt communautaire les bulletins d¿information concernant une seule commune). Construction d¿une nouvelle gendarmerie. Participation à des actions d¿animation d¿envergure communautaire mises en ¿uvre sur le territoire de la communauté de communes. Sont considérées d¿intérêt communautaire : - Les manifestations ayant lieu sur le territoire de la communauté de communes et contribuant par leur importance à la promotion du Saint Varentais. - Les manifestations d¿un niveau départemental, régional voire national. - Soutien à l¿association « Saint-Varent.com » pour l¿organisation annuelle des journées « Créactives ». Participation aux actions de formation au bénéfice d¿associations d¿intérêt communautaire. Est considérée d¿intérêt communautaire : - L¿école des jeunes sapeurs pompiers de Saint Varent.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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