Fiche signalétique

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SIVOM de BRAY SUR SOMME

(N° SIREN : 248000093)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Bray-sur-Somme
Arrondissement	Péronne
Département	Somme
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/03/1976
Date d'effet	17/03/1976

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Marcel GUYOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	2, Place de la Liberté
Distribution spéciale
Code postal - Ville	80340 BRAY-SUR-SOMME
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 623
Densité moyenne (hab/km²)	44,81

Périmètres

Nombre total de membres : 19
Dont 19 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
80	Bray-sur-Somme (218001295)	1 267
80	Cappy (218001659)	549
80	Cerisy (218001766)	480
80	Chipilly (218001840)	192
80	Chuignolles (218001873)	157
80	Eclusier-Vaux (218002533)	141
80	Etinehem (218002822)	332
80	Frise (218003523)	185
80	Herbécourt (218004125)	192
80	La Neuville-lès-Bray (218005601)	276
80	Méricourt-l'Abbé (218005031)	575
80	Méricourt-sur-Somme (218005056)	189
80	Morcourt (218005361)	279
80	Morlancourt (218005395)	383
80	Sailly-Laurette (218006526)	315
80	Sailly-le-Sec (218006534)	371
80	Suzanne (218006963)	203
80	Treux (218007201)	252
80	Ville-sur-Ancre (218007581)	285

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Logement et habitat
- Politique du logement non social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
80	Syndicat mixte BRAY-COMBLES (258003508)	SM fermé	10 706

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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