Fiche signalétique

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Syndicat mixte BRAY-COMBLES

(N° SIREN : 258003508)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Montauban-de-Picardie
Arrondissement	Péronne
Département	Somme
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/04/1978
Date d'effet	17/04/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Gilbert FROMENT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Montauban de Picardie
Numéro et libellé dans la voie	23, Grande Rue
Distribution spéciale
Code postal - Ville	80300 MONTAUBAN DE PICARDIE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	10 706
Densité moyenne (hab/km²)	41,55

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
80	CC du Canton de Combles (248000465)	CC
80	SIVOM de BRAY SUR SOMME (248000093)	SIVOM

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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