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Fiche signalétique



CC de l'Ouest d'Amiens
(N° SIREN : 248000481)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Picquigny
Arrondissement Amiens
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/11/1993
Date d'effet 25/11/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Philippe FRANCOIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 118, rue du Marais
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80310 PICQUIGNY
Téléphone
Fax
Courriel contact@ccoa.fr
Site internet www.ccoa.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 840
Densité moyenne (hab/km²) 74,83

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Collaboration au projet de schéma de planification territoriale de l'éolien sur le territoire de la Communauté de Communes.
Sont déclarées d'intérêt communautaire les actions ci-dessous désignées et ayant pour finalité la défense et la protection de l'environnement dans une réflexion communautaire : a) Assainissement: - création et gestion d'un service public d'assainissement non collectif intercommunal. Ce service assure les missions obligatoires décrites dans l'arrêté du 6 mai 1995, à savoir : · Le contrôle de la conception et de la réalisation d'installations neuves ou réhabilitées · Le contrôle des installations existantes · Le contrôle périodique du bon fonctionnement
Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) : - L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; - L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; - La défense contre les inondations et contre la mer ; - La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ; La compétence GEMAPI concerne en premier lieu les travaux d’entretien et d’amélioration du Saint Landon. Cette compétence peut être déléguée à un syndicat ou à un Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) dont la communauté de communes serait membre.
PRESTATIONS DE SERVICES - Entretien (taille, fauchage, élagage, débroussaillage), balisage, promotion et valorisation des chemins de randonnée traversant le territoire et dénommés ci après : - GR 123 - Circuit de la forêt d'Ailly - Circuit de Tenfol - Circuit de l'Abbaye du Gard - Circuit du Bois d'Yzeux - Circuit des Marais - Circuit de Belloy la Chaussée - Circuit de Samara - Circuit des Vidames A la demande des communes et pour une durée déterminée chaque année mise à disposition d'une équipe d'agents d'entretien des espaces verts et humides pour des travaux d'entretien des espaces naturels (tonte, élagage, débroussaillage, fleurissement) et pour la valorisation du petit patrimoine bâti (petits travaux d'entretien du patrimoine communal et intercommunal). Entretien des parties communales du Saint Landon par cette même équipe Acquisition et mise à disposition gratuite par convention aux communes de matériel d¿intérêt communautaire (barnums, barrières de sécurité, grilles, caddies)
La communauté de communes organise au lieu et place des communes le service de ramassage d’animaux de compagnie errants ou morts sur la voie publique
Petite enfance : études, réalisation et gestion des structures d’accueil de la petite enfance de type relais d’assistants maternels. Gestion de la crèche d’Ailly sur Somme à compter du 1er janvier 2017. Enfance- Jeunesse : * Participation technique (organisation de manifestations, sorties, activités soutien technique pour l'organisation) et financière (subvention) au fonctionnement des structures, organismes et associations gestionnaires des centres de loisirs sans hébergement dans le cadre du projet enfance jeunesse de la Communauté de Communes et sur délibération expresse * Coordination de la politique enfance et jeunesse du territoire en lien avec les associations et les structures existantes. - Mission locale : adhésion à la Mission Locale de l'agglomération amiénoise - Adhésion à la Maison de l'emploi et de la formation du grand amiénois
Dans le cadre de sa compétence développement économique la communauté de communes déclare d¿intérêt communautaire : b) L'aménagement, l'entretien et la gestion de zones de développement économique, et visant à maintenir, développer et accueillir des entreprises et remplissant les critères suivants : - zone d'activités à caractère majoritairement industriel, commercial et artisanal situées à proximité des voies routières départementales, nationales ou autoroutières et/ou voies ferrées - proximité d'un pôle économique A ce titre est déclarée d'intérêt communautaire la zone d'activités Argoeuves/ Saint Sauveur, la Communauté de Communes en assurant l'aménagement, la gestion et l'entretien. La Communauté de Communes est compétente pour la création de toute nouvelle zone d'activités industrielle, commerciale ou artisanale ainsi que l'extension des zones existantes de même nature.
La réalisation d'une étude globale de développement économique Réhabilitation et valorisation de friches industrielles Sont déclarées d'intérêt communautaire les friches industrielles « Airchal » et la « Catiche » à Picquigny, la Communauté de Communes en assurant la réhabilitation, la gestion et l'entretien.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs, culturels et scolaires : études, réalisation, entretien et fonctionnement d'une base de loisirs d'intérêt intercommunal à Picquigny.
- Gestion de la mise en réseau des médiathèques et des bibliothèques de la Communauté de communes. - Création d'un Centre Animation Jeunesse pour les plus de 13 ans - La Communauté de Communes prend en charge les intervenants musicaux, sportifs, éducatifs, culturels dans le cadre d'actions menées par le CAJ ou le réseau de bibliothèques
Elaboration d'un schéma de cohérence territoriale: cette élaboration est confiée au Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois auquel adhère la Communauté de Communes.
Est déclaré d'intérêt communautaire la participation à l'étude d'un schéma directeur d'aménagement en collaboration avec l'agence de développement et d'urbanisme du Grand Amiénois
Élaboration, réalisation, modification et révision de documents d’urbanisme (Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal)
Acquisition de réserves foncières pour l'aménagement de zones d'activités répondant aux critères déterminés ci-dessous : - zone d'activités à caractère majoritairement industriel, commercial et artisanal situées à proximité des voies routières départementales, nationales ou autoroutières et/ou voies ferrées - proximité d'un pôle économique
Développement du tourisme : La compétence tourisme est déléguée à l'Office de Tourisme de l'Ouest Amiénois qui s'occupe du développement du tourisme, de la gestion de l'accueil et de l'information du public. Entretien (taille, fauchage, élagage, débroussaillage), balisage, promotion et valorisation des chemins de randonnée traversant le territoire et dénommés ci après : - GR 123, - Circuit de la forêt d’Ailly, - Circuit de Tenfol, - Circuit de l’Abbaye du Gard, - Circuit du bois d’Yzeux, - Circuit des marais, - Circuit de Belloy la Chaussée, - Circuit de Samara, - Circuit des Vidames.
Est déclaré d'intérêt communautaire le Programme Local de l'Habitat qui sera conforme aux nouvelles dispositions du code de la construction et de l'habitation (articles L302-1 et suivants).
Logement social : actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur des personnes défavorisées : actions d'amélioration de l'habitat (OPAH et OGAF).
- Réalisation de projets visant au développement des multimédias sur l'ensemble du territoire - Aménagement numérique du territoire : établissement et exploitation des infrastructures et réseaux de communications électroniques et promotion des usages en matière de technologies de l'information et de la communication. Ces actions sont confiées au Syndicat Mixte Somme Numérique auquel adhère la Communauté de Communes.
- Adhésion à l’agence de développement et d’urbanisme du grand amiénois, - Adhésion au syndicat mixte du pays du grand amiénois - La Communauté de Communes est autorisée à adhérer à des syndicats mixtes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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