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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SI Mixte d'aménagement hydraulique du bassin versant de la Somme (AMEVA)

(N° SIREN : 258004688)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Amiens
Arrondissement	Amiens
Département	Somme
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	23/12/2002
Date d'effet	23/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Bernard LENGLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	32, route d'Amiens
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	80480 DURY
Téléphone	03 22 33 09 97
Fax
Courriel	eptbsomme@ameva.org mp.bouchez@ameva.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	648 337
Densité moyenne (hab/km²)	107,88

Périmètres

Nombre total de membres : 90
Dont 43 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
60	Amy (216000117)	382
60	Avricourt (216000349)	259
80	Belloy-sur-Somme (218000784)	787
80	Bergicourt (218000792)	163
80	Boismont (218001055)	488
80	Breuil (218001329)	58
80	Buverchy (218001519)	42
80	Canaples (218001592)	660
80	Carrépuis (218001691)	276
60	Catheux (216001305)	117
60	Croissy-sur-Celle (216001826)	306
80	Curchy (218002228)	312
60	Dompierre (216002006)	239
60	Fontaine-Bonneleau (216002386)	271
80	Grécourt (218003739)	20
80	Guizancourt (218003846)	116
80	Halloy-lès-Pernois (218003903)	362
80	Havernas (218004059)	421
80	Hombleux (218004232)	1 144
80	Lachapelle (218004349)	70
80	Languevoisin-Quiquery (218004430)	198
80	Le Crotoy (218002202)	2 194
80	Le Quesnel (218006146)	792
80	Méréaucourt (218005015)	7
80	Molliens-Dreuil (218005254)	847
80	Nesle (218005510)	2 419
80	Noyelles-sur-Mer (218005676)	765
80	Oisemont (218005734)	1 241
80	Oissy (218005742)	237
80	Pernois (218005841)	734
80	Poix-de-Picardie (218005957)	2 423
80	Port-le-Grand (218006013)	290
80	Quesnoy-sur-Airaines (218006161)	449
80	Quevauvillers (218006179)	1 141
80	Riencourt (218006336)	194
80	Rouy-le-Grand (218006435)	111
80	Rouy-le-Petit (218006443)	126
80	Saigneville (218006500)	407
80	Saint-Valery-sur-Somme (218006773)	2 780
80	Saulchoy-sous-Poix (218006831)	65
80	Senarpont (218006864)	686
80	Surcamps (218006955)	73
80	Villers-Faucon (218007532)	654

Dont 32 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
80	CA Amiens Métropole (248000531)	CA
02	CA de Saint Quentin (240200261)	CA
80	CC Authie-Maye (200011997)	CC
80	CC Avre Luce Moreuil (CCALM) (248000432)	CC
80	CC Bocage Hallue (248000697)	CC
80	CC de Haute Picardie (248000549)	CC
80	CC de l'Abbevillois (248000556)	CC
80	CC de la HAUTE SOMME (200037059)	CC
80	CC de la Région d'Hallencourt (248000614)	CC
80	CC de l'Ouest d'Amiens (248000481)	CC
80	CC du Bernavillois (248000689)	CC
80	CC du Canton de Montdidier (248000739)	CC
02	CC du Canton de Saint Simon (C32S) (240200527)	CC
80	CC du Contynois (248000648)	CC
80	CC du Grand Roye (200030716)	CC
80	CC du Haut Clocher (248000705)	CC
80	CC du Pays du Coquelicot (248000747)	CC
02	CC du Pays du Vermandois (240200493)	CC
80	CC du Pays Hamois (248000341)	CC
80	CC du Santerre (248000507)	CC
80	CC du Val de Nièvre et Environs (248000457)	CC
80	CC du Val de Noye (248000523)	CC
80	CC du Val de Somme (248000499)	CC
80	CC du Vimeu Vert (248000473)	CC
80	SIAEP d'AILLY LE HAUT CLOCHER (258000058)	SIVU
80	SIAEP de GUERBIGNY (258000488)	SIVU
80	SI Amélioration Ecoulement des Eaux dans le VIMEU (258003516)	SIVU
80	SI Aménag. Hydraulique du MARQUENTERRE (258004332)	SIVU
80	SI d'Aménagement de la Vallée de l'Airaines (200056216)	SM fermé
80	Si d'aménagement et d'entretien du canal d'assèchement de LONG, LONGPRE LES CORPS SAINTS, FONTAINE SUR SOMME, PONT REMY et LIERCOURT (258004647)	SIVU
60	Syndicat d'aménagement et d'entretien de la Noye et de ses affluents (256004052)	SIVU
80	Syndicat de la Vallée des Anguillères (200046217)	SIVOM

Dont 15 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
ASA D'ASSECHEMENT MARAIS AVELUY MESNI (298004177)
ASA DE LA RIVIERE COLOGNE (298004102)
ASA DE LA RIVIERE D'ANCRE (298004334)
ASA DE LA RIVIERE DE LA NOYE 2EME SECTION (200024768)
ASA DE LA RIVIERE DE LA SELLE (298004391)
ASA DE LA RIVIERE NOYE (298004383)
ASA DES BAS CHAMPS DE CAYEUX (298004292)
ASA DES CANAUX ASSAINISSEMENT BOVES (298003948)
ASA DES RIVIERES D'INGON (298004094)
ASA LA RIVIERE ANCRE (298004169)
ASA L'HALLUE (298004367)
ASA L'OMIGNON (298004185)
DEPARTEMENT DE L'AISNE (220200026)
DEPARTEMENT DE LA SOMME (228000014)
DEPARTEMENT DE L'OISE (226000016)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Le Syndicat mixte AMEVA a pour objet de concourir à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l’échelle du bassin versant de la Somme (élargi aux territoires des Bas Champs et du Marquenterre). Pour ce faire, l’AMEVA réalise les études et apporte une assistance technique, juridique et administrative aux collectivités compétentes, dans les domaines relatifs à la prévention des inondations, à la restauration et à l’entretien des cours d’eau et des zones humides, à l’organisation et la gestion des services d’eau potable et d’assainissement. Le syndicat aide ainsi les collectivités adhérentes à exercer la plénitude des compétences qui leur sont dévolues. Pour la réalisation de cet objet, le Syndicat mixte exerce les missions suivantes : I. Missions obligatoires à tous les membres Dans les domaines de la prévention des inondations, de la restauration et l'entretien des milieux aquatiques, de la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement, l'AMEVA a pour missions de : - réaliser des études globales, - coordonner et animer les programmes d’actions, - assurer une veille règlementaire, technique et juridique, - animer un réseau d’échanges et de mise en commun de données, participer au recueil et à la diffusion, auprès des services publics, des collectivités et des citoyens, des informations concernant la gestion de l'eau et des milieux aquatiques, - assurer, par un rôle d'information, d'animation et de coordination, la cohérence et l'efficacité de l'action publique. II. Missions réalisées dans le périmètre de l'EPTB Sur le périmètre d'intervention délimité par arrêté du 30 mai 2013, l'AMEVA a pour mission, en qualité d’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB), de définir une stratégie globale de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, de prévention des inondations, de préservation et de gestion des milieux aquatiques, au travers notamment de l’élaboration, la mise en œuvre et la révision des S.A.G.E. (Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux). III. Missions facultatives 1). Dans les domaines de la prévention des inondations, de l'aménagement et de l’entretien des rivières, de la gestion des zones humides, chaque membre peut confier, par délibération de principe de l'organe délibérant, une ou plusieurs missions d’assistance administrative ou technique, notamment : - pour la réalisation d’études préalables à la définition des programmes de travaux : plans pluriannuels d’entretien, contrats de rivière, contrats de baie, plans de gestion, ou autres programmes d’actions concertés ; - pour l’organisation et la mise en œuvre de tout programme d’actions en faveur de la prévention des inondations ainsi que de la restauration et la gestion des milieux aquatiques. 2). Dans le domaine de l'eau potable, chaque membre peut confier, par délibération de principe de l'organe délibérant, une ou plusieurs missions d’assistance administrative ou technique concourant à l'organisation, au fonctionnement, à la gestion du service public de l'eau potable, notamment : - pour la définition des mesures de protection des aires d'alimentation des captages d'eau potable et leur suivi, - pour la réalisation d’études préliminaires ou de programmation de travaux, - pour l’évaluation de la qualité du service d’eau potable, - pour la désignation d’un maître d’œuvre et le suivi des opérations, - pour le choix du mode de gestion du service d’alimentation en eau potable, - pour la passation du contrat d’exploitation du service et de son suivi, - pour l’élaboration du schéma de distribution d’eau potable, - pour l’élaboration et le suivi de l’inventaire patrimonial, - pour les conseils sur l’exploitation du service, par la réalisation d’audits techniques des ouvrages et des réseaux. 3). Dans le domaine de l'assainissement collectif, chaque membre peut confier, par délibération de principe de l'organe délibérant, une ou plusieurs missions d’assistance administrative ou technique concourant à l'organisation, au fonctionnement, à la gestion du service public de l'assainissement collectif, notamment : - pour le diagnostic des ouvrages d'assainissement collectif, d'épuration des eaux usées et de traitement des boues et pour le suivi régulier de ceux-ci, - pour la validation et l'exploitation des résultats du diagnostic afin d’évaluer et d’assurer une meilleure performance des ouvrages, - pour l'élaboration de conventions de raccordement des établissements générant des pollutions d'origine non domestique aux réseaux, - pour la réalisation d’études préliminaires ou de programmation de travaux, - pour l'évaluation de la qualité du service d'assainissement - pour la désignation d'un maître d'œuvre et le suivi des opérations, - pour la rédaction du rapport sur le prix et la qualité du service, - pour le choix du mode de gestion du service d'assainissement collectif, la passation du contrat d'exploitation et son suivi. 4). Dans le domaine de l'assainissement non collectif, chaque membre peut confier, par délibération de principe de l'organe délibérant, une ou plusieurs missions d’assistance administrative ou technique concourant à l'organisation, au fonctionnement, à la gestion du service public de l'assainissement non collectif, notamment : - pour la mise en œuvre des contrôles, - pour l'exploitation des résultats pour la définition et la programmation des travaux d'entretien et d'amélioration des ouvrages, - pour l’évaluation de la qualité du service d’assainissement et pour l'évaluation du risque sanitaire et environnemental dans le cadre des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif, - pour le choix du mode d'exploitation du service, la passation du contrat d'exploitation du service et son suivi, - pour la rédaction du rapport sur le prix et la qualité du service, IV. Prestations de services auprès des tiers - Dans le cadre d'une convention qui en détermine le contenu et les modalités, l'AMEVA est habilité à mettre à disposition des communes et leurs groupements qui sont éligibles au sens de l'article R.3232-1 du CGCT et qui ne seraient pas membres, les missions d'assistance technique déléguées par le département de la Somme et visées dans la convention de délégation de compétence conclue entre l'AMEVA et le Département de la Somme au titre de l'article L.3232-1-1 du CGCT. - Sans préjudice des règles de publicité et de mise en concurrence qui s'imposeraient, l'AMEVA est habilité, à titre accessoire, à effectuer des prestations de services dans les domaines relevant de sa compétence au profit des tiers non membres.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Autres actions environnementales Le Syndicat mixte AMEVA a pour objet de concourir à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l’échelle du bassin versant de la Somme (élargi aux territoires des Bas Champs et du Marquenterre). Pour ce faire, l’AMEVA réalise les études et apporte une assistance technique, juridique et administrative aux collectivités compétentes, dans les domaines relatifs à la prévention des inondations, à la restauration et à l’entretien des cours d’eau et des zones humides, à l’organisation et la gestion des services d’eau potable et d’assainissement. Le syndicat aide ainsi les collectivités adhérentes à exercer la plénitude des compétences qui leur sont dévolues. Pour la réalisation de cet objet, le Syndicat mixte exerce les missions suivantes : I. Missions obligatoires à tous les membres Dans les domaines de la prévention des inondations, de la restauration et l'entretien des milieux aquatiques, de la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement, l'AMEVA a pour missions de : - réaliser des études globales, - coordonner et animer les programmes d’actions, - assurer une veille règlementaire, technique et juridique, - animer un réseau d’échanges et de mise en commun de données, participer au recueil et à la diffusion, auprès des services publics, des collectivités et des citoyens, des informations concernant la gestion de l'eau et des milieux aquatiques, - assurer, par un rôle d'information, d'animation et de coordination, la cohérence et l'efficacité de l'action publique. II. Missions réalisées dans le périmètre de l'EPTB Sur le périmètre d'intervention délimité par arrêté du 30 mai 2013, l'AMEVA a pour mission, en qualité d’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB), de définir une stratégie globale de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, de prévention des inondations, de préservation et de gestion des milieux aquatiques, au travers notamment de l’élaboration, la mise en œuvre et la révision des S.A.G.E. (Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux). III. Missions facultatives 1). Dans les domaines de la prévention des inondations, de l'aménagement et de l’entretien des rivières, de la gestion des zones humides, chaque membre peut confier, par délibération de principe de l'organe délibérant, une ou plusieurs missions d’assistance administrative ou technique, notamment : - pour la réalisation d’études préalables à la définition des programmes de travaux : plans pluriannuels d’entretien, contrats de rivière, contrats de baie, plans de gestion, ou autres programmes d’actions concertés ; - pour l’organisation et la mise en œuvre de tout programme d’actions en faveur de la prévention des inondations ainsi que de la restauration et la gestion des milieux aquatiques. 2). Dans le domaine de l'eau potable, chaque membre peut confier, par délibération de principe de l'organe délibérant, une ou plusieurs missions d’assistance administrative ou technique concourant à l'organisation, au fonctionnement, à la gestion du service public de l'eau potable, notamment : - pour la définition des mesures de protection des aires d'alimentation des captages d'eau potable et leur suivi, - pour la réalisation d’études préliminaires ou de programmation de travaux, - pour l’évaluation de la qualité du service d’eau potable, - pour la désignation d’un maître d’œuvre et le suivi des opérations, - pour le choix du mode de gestion du service d’alimentation en eau potable, - pour la passation du contrat d’exploitation du service et de son suivi, - pour l’élaboration du schéma de distribution d’eau potable, - pour l’élaboration et le suivi de l’inventaire patrimonial, - pour les conseils sur l’exploitation du service, par la réalisation d’audits techniques des ouvrages et des réseaux. 3). Dans le domaine de l'assainissement collectif, chaque membre peut confier, par délibération de principe de l'organe délibérant, une ou plusieurs missions d’assistance administrative ou technique concourant à l'organisation, au fonctionnement, à la gestion du service public de l'assainissement collectif, notamment : - pour le diagnostic des ouvrages d'assainissement collectif, d'épuration des eaux usées et de traitement des boues et pour le suivi régulier de ceux-ci, - pour la validation et l'exploitation des résultats du diagnostic afin d’évaluer et d’assurer une meilleure performance des ouvrages, - pour l'élaboration de conventions de raccordement des établissements générant des pollutions d'origine non domestique aux réseaux, - pour la réalisation d’études préliminaires ou de programmation de travaux, - pour l'évaluation de la qualité du service d'assainissement - pour la désignation d'un maître d'œuvre et le suivi des opérations, - pour la rédaction du rapport sur le prix et la qualité du service, - pour le choix du mode de gestion du service d'assainissement collectif, la passation du contrat d'exploitation et son suivi. 4). Dans le domaine de l'assainissement non collectif, chaque membre peut confier, par délibération de principe de l'organe délibérant, une ou plusieurs missions d’assistance administrative ou technique concourant à l'organisation, au fonctionnement, à la gestion du service public de l'assainissement non collectif, notamment : - pour la mise en œuvre des contrôles, - pour l'exploitation des résultats pour la définition et la programmation des travaux d'entretien et d'amélioration des ouvrages, - pour l’évaluation de la qualité du service d’assainissement et pour l'évaluation du risque sanitaire et environnemental dans le cadre des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif, - pour le choix du mode d'exploitation du service, la passation du contrat d'exploitation du service et son suivi, - pour la rédaction du rapport sur le prix et la qualité du service, IV. Prestations de services auprès des tiers - Dans le cadre d'une convention qui en détermine le contenu et les modalités, l'AMEVA est habilité à mettre à disposition des communes et leurs groupements qui sont éligibles au sens de l'article R.3232-1 du CGCT et qui ne seraient pas membres, les missions d'assistance technique déléguées par le département de la Somme et visées dans la convention de délégation de compétence conclue entre l'AMEVA et le Département de la Somme au titre de l'article L.3232-1-1 du CGCT. - Sans préjudice des règles de publicité et de mise en concurrence qui s'imposeraient, l'AMEVA est habilité, à titre accessoire, à effectuer des prestations de services dans les domaines relevant de sa compétence au profit des tiers non membres.