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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Montdidier |
Arrondissement | Montdidier |
Département | Somme |
Interdépartemental | non |
Date de création | 18/12/2000 |
Date d'effet | 18/12/2000 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Emile FOIREST |
Complément d'adresse du siège | Rue Pasteur Prolongée |
Numéro et libellé dans la voie | Zone industrielle de la Roseraie |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 80500 MONTDIDIER |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | cc.montdidier@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 12 887 |
Densité moyenne (hab/km²) | 60,04 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 26
Compétences exercées par le groupement |
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Participation à la réalisation d'un schéma de zonage de développement de l'éolien |
o Service Public d'Assainissement Non Collectif communautaire ·Contrôle du fonctionnement des installations existantes d'assainissement non collectif ·Contrôle de conception-réalisation des installations futures d'assainissement non collectif ·Conseil aux particuliers sur la réalisation d'installations d'assainissement non collectif |
-Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés - Promotion et communication dans le domaine des déchets |
o Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés |
-Elaboration et révision du schéma directeur d'assainissement - Etude et aménagement en vue de lutter contre les inondations dans les bassins versants de la Communauté, ainsi que l'entretien de ces aménagements et équipements - Participation au financement et à la mise en oeuvre des actions du Conseil Energétique Intercommunal Rural - Bassin de l’Avre (rivières : Avre non domaniale, Trois Doms, Brâche) sur le territoire communautaire, pour le linéaire qui le concerne : étude, exécution et exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général et ayant entre autres pour objectif : de lutter contre les inondations, le débordement des cours d’eau, l’érosion des sols et le ruissellement générant des coulées de boue ; de maintenir les cours d’eau dans leur profil d’équilibre et de permettre l’écoulement naturel des eaux ; de restaurer ou de maintenir dans leurs fonctionnalités naturelles les cours d’eau afin de garantir leur bon état écologique. |
- Gestion et développement du service d'aide ménagère à domicile et du service de téléassistance |
-Aménagement et entretien des unités psychopédagogiques de Gratibus et d'Andechy |
- Insertion professionnelle o Mise en place, coordination et suivi de chantiers d'insertion par l'activité économique o Participation financière aux actions d'associations dans le domaine de l'accueil, l'information et l'orientation des publics en difficulté sur le territoire de la Communauté de Communes - Petite enfance o Gestion et développement du relais assistantes maternelles o Création, aménagement, gestion et entretien d’une crèche intercommunale d’au moins 20 places. Les crèches de capacité inférieure demeurant de la compétence communale. |
-Aménagement, gestion et entretien des zones d'activité industrielle, artisanale et touristique d'intérêt communautaire Sont d'intérêt communautaire toutes les nouvelles zones d'activité industrielle, artisanale et touristique -Création, gestion et entretien d'immobiliers d'entreprises sur les zones d'activité d'intérêt communautaire |
- Participation financière au maintien et à la reprise du dernier commerce |
- Création, gestion et entretien de toutes nouvelles bibliothèques, médiathèques et ludothèques. - |
- Aménagement, gestion et entretien de la piscine de Montdidier |
Participation à la réalisation d'actions spécifiques permettant des échanges culturels et sportifs intercommunaux |
Participation à la réalisation d'actions spécifiques permettant des échanges culturels et sportifs intercommunaux |
-Création, aménagement et commercialisation de toutes nouvelles zones d'aménagement concerté à vocation exclusivement économique dans les domaines industriel, artisanal et touristique |
- Gestion d'un service de transport à la demande le jour des marchés hebdomadaires sur le territoire de la Communauté |
- Participation à la politique de sécurisation du transport scolaire du Conseil Général par la mise en place d'accompagnateurs pour le transport scolaire des maternelles - Organisateur secondaire du transport scolaire dans le cadre d'une convention de délégation conclue avec le Conseil Général |
- Sont dintérêt communautaire : o la voirie de liaisons intercommunales o la voirie d'accès aux services publics situés sur le territoire communautaire : gares, ASSEDIC, ANPE, hôpital, services fiscaux, sous-préfecture, gendarmerie, établissements scolaires, sapeurs pompiers, sécurité sociale, piscine communautaire Une liste détaillant les voies concernées est annexée au statut (annexe 1) |
- Participation au financement et à la mise en oeuvre des actions de l'office du tourisme - Participation financière au développement des capacités d'hébergement touristique labellisé sur la Communauté de Communes |
Aménagement, entretien et gestion de l'immeuble loué à la gendarmerie nationale, conformément à l'article L1311-4-1 du code général des collectivités territoriales |
- Politique du logement et cadre de vie: etude et participation au financement d'OPAH |
Aménagement, entretien et gestion de l'aérodrome situé à Fignières / Courtemanche |
Aménagement numérique du territoire : établissement et exploitation des infrastructures et réseaux de communications électroniques et promotion des usages en matière de technologies de l’information et de la communication. |
-Consultation sur les POS et PLU communaux - Participation à des structures supra-communautaires d'aménagement de l'espace |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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