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Fiche signalétique



CC du Val de Noye
(N° SIREN : 248000523)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ailly-sur-Noye
Arrondissement Montdidier
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/05/2001
Date d'effet 11/05/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Claude LECLABART

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1, rue du Docteur Binant
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80250 AILLY-SUR-NOYE
Téléphone
Fax
Courriel comdecom@valdenoye.com
Site internet www.cc.valdenoye.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 869
Densité moyenne (hab/km²) 45,79

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Elaboration d’un schéma directeur éolien - La communauté de communes assure la gestion du schéma de développement éolien et la mise en place d'une ou plusieurs zones de développement éolien à l'échelle de son territoire en concertation avec les communes intéressées.
Gestion d'un service public dassainissement non collectif
- Collecte, élimination, traitement et valorisation des déchets ménagers, déchets verts et encombrants. - Gestion du service de collectes sélectives des emballages ménagers par apport volontaire ; étude et mise en place du service équivalent en porte à porte.
- Collecte, élimination, traitement et valorisation des déchets ménagers, déchets verts et encombrants. - Gestion des déchetteries, mini-déchetteries et points d'apport volontaire existants et à venir. - études, réalisations et gestions d'équipements dans le cadre d'une coopération avec d'autres structures.
- Actions de communication, de sensibilisation à l'environnement à destination de la population et des scolaires visant à améliorer les performances de la gestion des déchets. Environnement : - Entretien : Des chemins de randonnée pédestre · dits de petite randonnée (PR) : Le Petit Val Saint-Nicolas, La Vallée Grand-Mère, Autour de Courcelles, La Chaussée, Le Visigneux, Saint Aubin, Autour d'Ainval, Le Langueron, Les Longues Avoines, Saint Ulphe, Les Belles Vues, Bois du Roi, Circuits du Cambos, Circuits de l'Estoc. · dits de grande randonnée (GR) : Numéros 123 - 124 Des chemins de randonnée VTT labellisés Fédération Française de Cyclisme : Circuit noir, rouge, bleu et vert. - Participation financière en lieu et place des communes à des organismes chargés de résoudre les problèmes de ruissellement des eaux et d'érosions des sols. - Réalisation d'opérations de reboisement et de plantations sur les parcelles identifiées dans l'inventaire annexé aux présents statuts.
Gestion d’un service d’aides aux personnes âgées et / ou handicapées regroupant toutes les actions en faveur du maintien à domicile (service prestataire, service mandataire, télé-alarme) ;
- Gestion d’un Relais Assistantes Maternelles ; - Gestion du logement d’urgence sis à Ailly sur Noye ; - Etude, réalisation et gestion des futures structures multi-accueil publiques (crèche, halte-garderie) pour les enfants de moins de quatre ans. Dans le cadre de cette action, la C.C. du Val de Noye signera un contrat petite enfance avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Somme ; - Participation aux actions d’insertion par l’économie et autres structures à vocations sociales et économiques.
Sont déclarés d’intérêt communautaire : - La création, l’aménagement et la gestion de nouvelles zones d’activités industrielles, commerciales, artisanales et tertiaires dont l’intérêt communautaire est défini comme suit : Terrains listés sur les documents d’urbanisme des communes (Plan Occupation Sol, Plan Local Urbanisme, carte communale) en terrain industriel et Narf, d’une superficie supérieure ou égale à 6 ha. Une Taxe Professionnelle de Zone sera appliquée à l’ensemble de ces mêmes nouvelles zones ou tout autre mesure venant s’y substituer.
- L’étude, la création et la gestion d’ateliers relais sur les zones d’activités d’intérêt communautaire ; - L’acquisition et la réhabilitation des friches industrielles d’une superficie supérieure à 0,5 ha ;
- Etude, réalisation et gestion des futurs équipements culturels et sportifs dont l¿intérêt communautaire sera défini à partir des critères repris ci-dessous : usage diversifié (publics scolaires, adolescents, adultes) et, équipement structurant et pertinent à l¿échelle du territoire et, équipement permettant la pratique des activités sportives ou culturelles à l¿exception des terrains de boules et des équipements non homologués.
Pour les écoles publiques : - Prise en charge de l¿animation sportive, musicale et artistique en milieu scolaire. - En dehors du ramassage scolaire assuré par le Conseil Général de la Somme, la Communauté de Communes du Val de Noye prendra en charge financièrement dans le cadre des activités scolaires : - les frais de transport et d¿entrée piscine. - Prise en charge des fournitures scolaires des élèves du 1er degré et pour les intervenants du réseau d¿aides (Réseau d¿Aide Spécialisé aux Elèves en Difficulté). - Mise à disposition d¿équipements informatiques dans les écoles et prise en charge de la maintenance.
- Organisation de l'activité « Tickets Sports » et aide financière au fonctionnement des associations qui participent à cette activité ou tous autres dispositifs venant s¿y substituer. - Mise à disposition des associations d¿un animateur sportif et des équipements sportifs communautaires.
Elaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale tels que prévus par les articles L.122-3 et suivants du code de l'urbanisme et par toute autre mesure venant à s'y substituer.
Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Acquisition et constitution de réserves foncières dans le cadre de ses compétences. La nature du projet nécessitant la constitution et / ou l’acquisition de ces réserves sera au préalable précisée ;
- les frais afférents à un ramassage complémentaire d¿au moins cinq élèves résidant dans des quartiers et hameaux de plus de dix habitations.
CREATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE La Communauté de Communes est compétente sur toutes les voies communales de son périmètre (hors chemins ruraux) pour : - L'aménagement, l'entretien et la création de voies nouvelles. - La mise en place d'un plan de viabilité hivernale sur les voies communautaires afin d'assurer la surveillance et le traitement du réseau de jour comme de nuit.
- Dans l'emprise de la voirie communautaire, l'étude et la réalisation de la signalisation directionnelle. Prise en charge financière de la signalisation de police. - La mise en place et la gestion d'une signalisation destinée à prévenir des dégradations des voies communautaires en période de dégel.
Développement touristique : - Aide directe à l'office de tourisme communautaire du Val de Noye dans le cadre d'un contrat d'objectifs pluriannuel avec élaboration du budget afin de définir les modalités de fonctionnement et d'actions de celui-ci. - Développement de l'attractivité touristique par l'étude, l'aménagement et la création d'infrastructures dont l'intérêt communautaire répondra aux critères suivants : - usage diversifié (adolescent, adulte) - équipement structurant et pertinent à l'échelle du territoire.
mise en œuvre du Plan Local de l’Habitat en application de l’article L 302-1 du Code de la Construction et de l’Habitation
- Prise à bail de logements en cas de besoin pour satisfaire à la demande d'hébergement de la gendarmerie.
- Mise en ¿uvre de tout dispositif tendant à favoriser l¿utilisation de l¿informatique et des Techniques Information Communication en communes. - Mise en ¿uvre d¿études et d¿actions tendant à favoriser le développement de l¿internet sur le territoire.
Suivi et actualisation du Plan Local de Développement - Elaboration d’une charte paysagère ; - Mise en place d’une signalétique verticale directionnelle en faveur de l’activité artisanale, commerciale, industrielle et tertiaire, sur les chemins de randonnée d’intérêt communautaire, ainsi que sur les espaces économiques et biens publics (mairie, école, église) ; - Adhésion à un syndicat mixte et aux structures de développement par délibération du Conseil Communautaire. - Paiement en lieu et place des communes des frais liés à la capture des animaux errants et à l'enlèvement des animaux morts sur les voies publiques du territoire communautaire ; la délivrance de l'ordre de service restant du ressort communal.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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