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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Saint-Valery-sur-Somme |
Arrondissement | Abbeville |
Département | Somme |
Interdépartemental | non |
Date de création | 30/12/1997 |
Date d'effet | 30/12/1997 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. Stéphane HAUSSOULIER |
Complément d'adresse du siège | Mairie |
Numéro et libellé dans la voie | Place Saint Martin |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 80230 SAINT VALERY SUR SOMME |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | administration@cc-baiedesommesud.fr ccbss@free.fr |
Site internet | www.cc-baiedesommesud.fr |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 12 160 |
Densité moyenne (hab/km²) | 80,67 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 28
Compétences exercées par le groupement |
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Gestion de l'assainissement non collectif dans le cadre d'un SPANC (service public de l'assainissement non collectif) : · contrôle de la conformité et du bon fonctionnement des dispositifs d¿assainissement non collectif, · études préalables et travaux de réhabilitation des assainissements non collectifs, · entretien des assainissements non collectifs. -Schéma directeur d'assainissement |
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés |
élimination, valorisation et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés |
création et gestion locative de Maisons de la santé pluridisciplinaire |
- Création et fonctionnement d'un relais d'assistantes maternelles (RAM) - gestion d'un service de portage de repas à domicile. - Le fonctionnement des services d'accueil de loisirs périscolaires et extrascolaires (le mercredi, les petites vacances et les grandes vacances) -participation à la création de structures en faveur de l'emploi |
L'aménagement, l'entretien et la gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire,artisanale. La communauté de communes exercera l'ensemble de la compétence. |
toute action favorisant le maintien, l'accueil et l'environnement des entreprises |
Gestion de l'école de musique intercommunale |
Création, aménagement, gestion et entretien d'une piscine intercommunale Aménagement, gestion et entretien du gymnase du collège de la Baie de Somme |
La communauté de communes prend en charge: -Le fonctionnement des services scolaires élémentaires et préélémentaires -La participation aux frais de gestion du collège et aux frais de transport scolaire des élèves âgés de plus de 16 ans et relevant du second cycle -Contributions au frais de fonctionnement du gymnase du Lycée du Vimeu |
-L'organisation des transports et des cours de natation pour les enfants des écoles primaires -Le service de restauration scolaire -Le service des garderies périscolaires et des études surveillées |
Dans le domaine de l'action culturelle, la communauté de communes établira un partenariat avec le Conseil Général de la Somme dans le cadre des petites scènes de la Somme |
Zones d'aménagement concerté à vocation économique |
La communauté de communes prend en charge: -La participation aux frais de transport scolaire des élèves âgés de plus de 16 ans et relevant du second cycle |
Transport à la demande |
Elaboration d'une charte de développement et d'aménagement du territoire communautaire |
Création, aménagement, gestion et entretien de l'ensemble de la voirie communale et aménagement de l'ensemble des voies départementales en agglomération (hors voie de roulement) liste en annexe. Déneigement des liaisons intercommunales (hors agglomération) |
Actions de développement économique et touristique: définition de la statégie de développement touristique coordination des actions touristiques actions de promotion en faveur du tourisme |
Elaboration et mise en oeuvre d'un programme local de l'habitat (PLH) |
Réalisation de lotissements à vocation sociale en liaison avec des bailleurs concernés - Etude, programmation,création de logements d'intérêts communautaire: Réalisation de programmes de logements sociaux neufs |
Réalisation de programmes de lotissements en accession à la propriété - Mise en oeuvre d'une convention relative au développement de l'accession sociale par portage foncier (PASS-FONCIER) |
réalisation d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat |
Réalisation de programmes de réhabilitation de logements sociaux |
- Aménagement numérique du territoire: établissement et exploitation des infrastructures et réseaux de communications électronique - Développement des TIC et gestion des cybersites - adhésion au syndicat mixte Somme Numérique |
-soutien aux actions d'animation organisées dans le ressort de la communauté de communes et dont la portée dépasse manifestement le territoire de la commune qui les accueille - Construction, entretien et fonctionnement de la Gendarmerie de Saint Valéry Sur Somme -Contribution au SDIS de la Somme pour le compte de l'ensemble des communes de son territoire |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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