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Fiche signalétique



CC du Sor et de l'Agout
(N° SIREN : 248100158)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saïx
Arrondissement Castres
Département Tarn
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1999
Date d'effet 12/12/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Sylvain FERNANDEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Espace Loisirs "Les Etangs"
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81710 Saix
Téléphone 05 63 72 84 84
Fax 05 63 72 84 80
Courriel contact@communautesoragout.fr
Site internet www.communautesoragout.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 444
Densité moyenne (hab/km²) 62,73

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
stations d'épuration d'intérêt communautaire défini par délibération du conseil de communauté
1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; 2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ; 5° La défense contre les inondations et contre la mer ; 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines “
- Gestion de la réserve naturelle régionale de Cambounet/Sor - “Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique” - Etudes préalables à la délimitation des zonages d'assainissement
Crématorium : création et gestion
- Définition et mise en oeuvre d'une politique globale petite enfance et enfance jeunesse. - Création et gestion de maisons de santé pluridisciplinaire.
Construction, entretien et fonctionnement des équipements sportifs
l'intervention de la communauté de communes s'effectue dans les domaines suivants : . les spectacles vivants (théâtre, cirque, arts de la rue, conte, marionnettes, danse et musique), . le patrimoine (langues, gastronomie, patrimoine rural, savoirs faire et traditions locales), . les arts plastiques (peinture, sculpture, photographie, vidéo et arts numériques), . la littérature Et pour les actions suivantes : → accompagner les associations et artistes indépendants du territoire : Par le biais de subventionnement de projets associatifs répondant à des critères fixés par voie de règlement adopté par le conseil de communauté. Et/ou par l’apport de conseil Et/ou par le relais et partage des informations concernant la programmation de manifestations, ou bien des possibilités de formations → initier, organiser et financer des projets qui permettent la mise en réseau des acteurs du territoire → organiser une manifestation culturelle itinérante sur le territoire de la communauté de communes, permettant de mettre en valeur la création locale, le patrimoine local, le travail des associations et des acteurs culturels locaux, l’économie locale, de favoriser la médiation culturelle avec les publics et qui contribue à la notoriété et au rayonnement socio culturel de la CCSA
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Mise en oeuvre et suivi d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), programme d'intérêt général (PIG) ou tout autre dispositif d'aides aux propriétaires privés.
Aménagement numérique : étude, réalisation et gestion du réseau d'initiative numérique dans le cadre des actions pluri-annuelles programmées en partenariat avec le département.
“Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage”.
- Espaces loisirs "Les Etangs" : gestion des activités, aménagements et entretien des équipements sportifs et de loisirs de la base. - Mise en place et gestion d'un Système d'information géographique intercommunal. - Contribution au financement pour la gestion du Service d'incendie et de secours dans les conditions prévues à l'article L1424-35. - Elaboration, approbation et mise en oeuvre des politiques contractuelles de développement et d'aménagement du territoire engagées avec l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics de coopération intercommunale, les chambres consulaires et l'Union européenne, la communauté étant ainsi habilitée à passer toutes conventions nécessaires avec ces partenaires.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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