BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

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Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Date de création	31/12/1996
Date d'effet	31/12/1996

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Raymond GARDELLE

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	81220 SAINT PAUL CAP DE JOUX
Téléphone	05 63 70 60 18
Fax	05 63 70 50 98
Courriel	cc.pays.agout@wanadoo.fr
Site internet

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population totale regroupée	8 440
Densité moyenne (hab/km²)	42,38

Nombre total de communes membres : 15

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Autres