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Fiche signalétique


CC des Vals et Plateaux des Monts de Lacaune
(N° SIREN : 248100638)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vabre
Arrondissement Castres
Département Tarn
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1999
Date d'effet 09/01/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Philippe FOLLIOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81330 VABRE
Téléphone 05 63 37 63 30
Fax 05 63 74 40 64
Courriel ccvpml@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 108
Densité moyenne (hab/km²) 11,44

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Mise en oeuvre d'un service public de l'assainissement non collectif. Entretien de l'assainissement non collectif : organisation de la collecte des boues de vidange des assainissements non collectifs.
Actions en faveur de la jeunesse, de l'enfance, de la petite enfance et du périscolaire Actions d'information en faveur des personnes âgées notamment par le Comité Local d'Information et de Coordination « Sidobre Monts de Lacaune ». Création et gestion d'équipements structurants en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées : création et gestion d'un foyer d'hébergement d'handicapés vieillissants à Castelnau de Brassac; Création et gestion d'équipements structurants dans le cadre d'une politique de territoire de santé.
- Etude, création et gestion de Zones de Développement Eolien, - Actions de développement économique d'intérêt communautaire : -> Appui à l'installation d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Commune soit par des procédures d'atelier relais soit par une procédure de Vente en Etat Futur d'Achèvement, soit par une procédure de Vente à l'issue, soit par un système de location vente, ou par l'aménagement d'immobilier collectif d'entreprise. -> Création et gestion d'équipements structurants à vocation touristique et/ou culturel : création et gestion d'un aventure parc et d'un Pôle Culturel à Ferrières - Procédures contractuelles de développement, notamment contrat Pays [Périmètre et Charte], actions de coopération décentralisée conformément à la Circulaire du 12/12/1985
Création, aménagement et entretien des voiries Communales revêtues - Investissement et entretien, signalétique et signalisation des voiries communales transférées à la Communauté de Communes.
- Politique du logement social d¿intérêt communautaire dans le cadre d¿Opérations Programmées d¿Amélioration de l¿Habitat ou de Plans d¿Intérêt Général. - Aménagement des c¿urs de villages de LaCaze, Saint Salvi de Carcavés, Saint Paul de Massuguiés[Commune du Masnau Massuguiés], Biot [Commune de Castelnau de Brassac] et La Grange [Commune de Le Margnés].
Etude, réalisation et gestion de réseaux publics de desserte numérique
- restauration et entretien des berges de rivières dans l'intérêt général et le respect de l'environnement. Electrification : - Investissement, entretien et dissimulations des réseaux électriques de la communauté, - Investissement et entretien de l¿éclairage public. La communauté de communes pourra conclure avec ses communes membres des conventions pour la création ou la gestion de certains équipements ou services conformément aux dispositions de l'article L.5214-16-1 du C.G.C.T. Elle pourra également intervenir au profit de ses communes membres ou d'autres collectivités « comme mandataire conformément à la loi du 12 juillet 1985 et, le cas échéant, comme coordonnateur d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics, pour des motifs d'intérêt public local, dans le prolongement des compétences de la communauté de communes et à titre de complément de ce qui est la vocation première de la communauté de communes ». Création et entretien des sentiers de randonnée

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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