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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

Syndicat mixte Hautes Terres d'Oc

(N° SIREN : 200035491)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Vabre
Arrondissement	Castres
Département	Tarn
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	15/12/2012
Date d'effet	01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Marie FABRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	81330 VABRE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	21 436
Densité moyenne (hab/km²)	17,02

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
34	CC de la Montagne du Haut Languedoc (243400389)	CC
81	CC des Monts de Lacaune (248100661)	CC
81	CC des Vals et Plateaux des Monts de Lacaune (248100638)	CC
81	CC Sidobre Val d'Agoût (248100711)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Définition et mise en oeuvre de la concertation, l'élaboration, l'approbation, le suivi, l'analyse des résultats de l'application et la révision du SCOT Le syndicat pourra également assurer, pour les communautés de communes qui choisiront de lui déléguer cette compétence, les missions d'animation territoriale, de concertation et de mise en oeuvre de programmes, d'études concurrant au développement économique et social, lorsque le territoire d'action dépasse celui d'une seule communauté de communes.

Compétences exercées par le groupement

Aménagement de l'espace

- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Définition et mise en oeuvre de la concertation, l'élaboration, l'approbation, le suivi, l'analyse des résultats de l'application et la révision du SCOT Le syndicat pourra également assurer, pour les communautés de communes qui choisiront de lui déléguer cette compétence, les missions d'animation territoriale, de concertation et de mise en oeuvre de programmes, d'études concurrant au développement économique et social, lorsque le territoire d'action dépasse celui d'une seule communauté de communes.