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Fiche signalétique



CC du Réalmontais
(N° SIREN : 248100695)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Réalmont
Arrondissement Albi
Département Tarn
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/11/2001
Date d'effet 30/11/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. JEAN-LUC CANTALOUBE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 BIS BOULEVARD CARNOT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81120 REALMONT
Téléphone 05 63 79 21 27
Fax 05 63 79 21 28
Courriel secretariat@cc-realmontais.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 318
Densité moyenne (hab/km²) 40,73

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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