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Fiche signalétique



CC Haute Vallée du Thoré
(N° SIREN : 248100745)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Amans-Valtoret
Arrondissement Castres
Département Tarn
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/12/2004
Date d'effet 10/12/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Brigitte SARACCO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie SAINT-AMANS-VALTORET
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81240 SAINT-AMANS-VALTORET
Téléphone 05 63 97 98 08
Fax 05 63 98 31 24
Courriel haute.vallee.thore@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 998
Densité moyenne (hab/km²) 30,18

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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