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Fiche signalétique



CC du Quercy Vert
(N° SIREN : 248200040)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Monclar-de-Quercy
Arrondissement Montauban
Département Tarn-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/07/1996
Date d'effet 25/07/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Christian QUATRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 33, avenue de Montauban
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 82230 MONCLAR de QUERCY
Téléphone 05 63 30 40 29
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 299
Densité moyenne (hab/km²) 41,51

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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