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Fiche signalétique



CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
(N° SIREN : 248200065)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Beaumont-de-Lomagne
Arrondissement Castelsarrasin
Département Tarn-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/06/1997
Date d'effet 02/06/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Francis GARRIGUES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 413 route d'Esparsac
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
Téléphone 05 63 02 32 52
Fax 05 63 02 43 01
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 253
Densité moyenne (hab/km²) 26,98

Périmètre

Nombre total de communes membres : 31

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Mise en place du service de contrôle des installations d'assainissement autonome comprenant le contrôle de conception, d'implantation et de bonne exécution des systèmes d'assainissement non collectif excluant la mise aux normes de ces installations ; Réalisation du zonage d'assainissement
- Elimination (collecte et traitement) des déchets ménagers - gestion de la déchetterie située avenue du lac à Beaumont de Lomagne et de la décharge du quai de St Jean, ainsi que les travaux et adjonctions y afférant - aménagement et gestion des déchetteries futures
Création, aménagement et gestion d'une maison de santé pluri-professionnelle à Beaumont de Lomagne
Création, aménagement, gestion et entretien des zones d'activités artisanales, industrielles et commerciales dans le cadre des dispositions de l'article L.1511-3 du CGCT. Pour toute implantation nouvelle sur une ZI ou ZA existante, le conseil municipal de la commune concernée devra être consulté conformément aux dispositions de l'article L5211-57 du CGCT.
Création d'immobilier d'entreprises (hôtels d'entreprises, atelier-relais) dans le cadre d'une mise à disposition temporaire de locaux en vue de favoriser l'installation d'entreprises sur les zones d'activités. Etudes de faisabilité afin de conduire des projets relatifs au développement économique. Accompagnement et développement des espaces économiques existants dans le cadre de démarche collective d'aide au développement et à la restructuration du commerce et de l'artisanat. Montage technique et suivi administratif des dossiers de demande d'aide liée au secteur de l'artisanta, du commerce et de l'industrie faisant l'objet d'opérations contractuelles. Soutien au développement agricole par la mise en oeuvre d'études pour l'accompagnement des productions de notoriété locale dans le cadre de démarches collectives. Soutien au développement touristique par lagestion de l'office de tourisme intercommunal. Création, entretien et aménagement de sentiers de randonnée pédestres, équestres et cyclos référencés par l'office de tourisme. conduite d'études à vocation touristique.
Action en faveur de la petite enfance : Création, entretien et fonctionnement des équipeemnts liés à la petite enfance.
Acquisition de réserves foncières en vue de créer et d'aménager des zones industrielles, artisanales et tertiaires
Gestion et organisation du transport à la demande selon une convention établie avec le service départemental des transports. Cette prestation concerne l'ensemble du territoire et s'adresse à tout public.
Conduite d'études à vocation touristique
La CC assure : - les travaux sur toute la voirie communale à l'exception des travaux consécutifs à des opérations à maîtrise d'ouvrage communale ; - l'entretien, la réfection et la création des ouvrages d'art sur la voirie communale.
La CC assure : la signalisation verticale et horizontale sera prise en charge par la communauté de communes sur la voirie communale
Soutien au développement touristique par la gestion de l'office de tourisme intercommunal.
Pour améliorer les conditions de logement, de vie et d'accueil des populations : - mise en oeuvre et suivi d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat ou tout dispositif venant s'y substituer Etude de stratégies communautaires pour la gestion des infrastructures accueillant un public intercommunal
Participation à l'élaboration, au suivi et à la révision de la charte du Pays "Garonne Quercy Gascogne" dans le cadre de la procédure de contractualisation avec l'Europe, l'Etat, la Région et le Département
Etude, création et mise à disposition d'infrastructures haut débit conformément à l'article L1425-1 du CGCT en vue de résorber les zones blanches des communes. Sont considérées en zones blanches les communes qui ont un taux de couverture inférieur à 80 %.
La CC peut dans le cadre du développement touristique, culturel et sportif intervenir par le biais de subventions en milieu associatif pour financer des animations liées aux loisirs, à la culture et aux sports d'intérêt communautaire. Sont déclarées d'intérêt communautaire, les associations dont l'action dépasse les limites communales. La communauté de communes octroie une aide financière à l'association en charge du portage de repas à domicile en faveur des personnes âgées.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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