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Fiche signalétique



CC du Sud-Quercy de Lafrançaise
(N° SIREN : 248200115)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lafrançaise
Arrondissement Montauban
Département Tarn-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1997
Date d'effet 22/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Thierry DELBREIL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 33 Rue Mary LAFON
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 82130 LAFRANCAISE
Téléphone 05 63 65 91 90
Fax 05 63 65 91 92
Courriel cc.sql@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 144
Densité moyenne (hab/km²) 40,09

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Etablissement et exploitation d'infrastrucutres et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l'article L1425-I du CGCT

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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