Fiche signalétique

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Communauté de communes de Montaigu de Quercy Pays de Serres

(N° SIREN : 248200131)

Données mises à jour le : 09/02/2008

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Montaigu-de-Quercy
Arrondissement	Castelsarrasin
Département	Tarn-et-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/1998
Date d'effet	31/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Jacques ROUDIL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	82150 MONTAIGU DE QUERCY
Téléphone	05 63 94 45 44
Fax	05 63 94 31 15
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 694
Densité moyenne (hab/km²)	18,95

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
82	Belvèze (218200160)	207
82	Montaigu-de-Quercy (218201176)	1 464
82	Roquecor (218201515)	452
82	Saint-Amans-du-Pech (218201531)	170
82	Saint-Beauzeil (218201572)	133
82	Valeilles (218201853)	268

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
- Acquisition en commun de matériel

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
82	syndicat mixte Garonne Quercy Gascogne (258201383)	SM fermé	86 908
82	Syndicat mixte enlévement et élimination des ordures ménagères groupement moyenne Garonne (258200658)	SM fermé	34 983

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2008 – millésimée 1999)

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