Fiche signalétique

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CC Terres de Confluences

(N° SIREN : 248200164)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Castelsarrasin
Arrondissement	Castelsarrasin
Département	Tarn-et-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	14/06/1999
Date d'effet	14/06/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Bernard GARGUY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2006 route de Moissac
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	82100 CASTELSARRASIN
Téléphone	05 .6 3. 32 .7 5. 00
Fax
Courriel	m.gautreau@cc-castelsarrasin-moissac.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	29 644
Densité moyenne (hab/km²)	119,05

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
82	Boudou (218200194)	713
82	Castelsarrasin (218200335)	13 780
82	Durfort-Lacapelette (218200517)	932
82	Lizac (218200996)	512
82	Moissac (218201127)	12 914
82	Montesquieu (218201275)	793

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville.
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Actions de soutien à l'enseignement supérieur
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Etudes et programmation
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
- Acquisition en commun de matériel
- NTIC (Internet, câble...) Aménagement numérique - Réseaux et services locaux de télécommunications électroniques définis à l'article L.1425-1 du CGCT. Etablissement d'infrastructures de communications électroniques, leur exploitation, l'établissement d'un réseau de communications électroniques, son exploitation ainsi que toutes les opérations qui y sont liées. Fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d'insuffisance de l'initiative privée.
- Autres Création, aménagement et gestion d'aires de covoiturage sécurisées d'intérêt communautaire ou participation au financement de tels équipements

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
82	syndicat mixte du traitement des ordures menagères et autres déchets (SIRTOMAD) (258201029)	SM fermé	108 222
82	syndicat mixte d'enlèvement et d'élimination des ordures ménagères du Sud-Quercy (258200856)	SM fermé	45 718
82	Syndicat mixte enlévement et élimination des ordures ménagères groupement moyenne Garonne (258200658)	SM fermé	67 856
82	syndicat mixte des trois provinces Languedoc/Quercy/Gascogne (258201375)	SM fermé	44 798

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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