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Fiche signalétique



CC du Val d'Issole
(N° SIREN : 248300501)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Roquebrussanne
Arrondissement Brignoles
Département Var
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2001
Date d'effet 31/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Pierre MORIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 83136 LA ROQUEBRUSSANNE
Téléphone 04 98 05 00 40
Fax 04 98 05 26 70
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 335
Densité moyenne (hab/km²) 104,07

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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