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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Camaret-sur-Aigues |
Arrondissement | Avignon |
Département | Vaucluse |
Interdépartemental | non |
Date de création | 31/12/1992 |
Date d'effet | 31/12/1992 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Max IVAN |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 19 022 |
Densité moyenne (hab/km²) | 132,12 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 15
Compétences exercées par le groupement |
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Maîtrise d'ouvrage des travaux d'électrification rurale avec renforcement, extension et entretien des réseaux. Contrôle de la distribution et de la qualité de l'électricité publique. |
Construction, gestion et entretien des installations et réseaux d'assainissement collectif |
Mise en place et gestion du Service public de l'assainissement non collectif (SPANC) |
Collecte, valorisation et traitement des déchets ménagers et assimilés Construction, aménagement, exploitation et entretien des déchetteries intercommunales |
Collecte, valorisation et traitement des déchets ménagers et assimilés Construction, aménagement, exploitation et entretien des déchetteries intercommunales |
Mise en place et gestion d'un Comité intercommunal ¿ Feux de forêt ¿ pour la prévention et a la protection des massifs forestiers et adhésion au Syndicat mixte de défense et de valorisation forestière Elaboration d'une charte intercommunale pour favoriser le développement des énergies renouvelables, avec définition des zones de développement de l'éolien terrestre (ZDE). Exploitation et fonctionnement du système d'alerte téléphonique pour la protection contre les catastrophes naturelles, industrielles et chimiques. |
Sont d'intérêt communautaire l'ensemble des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques existantes et futures. Sont considérées d'intérêt communautaire les zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques ci-dessous dont les périmètres et plans cadastraux sont annexés aux présents statuts : - Camaret sur Aygues : zone d'activités Jonquier et Morelles - Piolenc : zone d'activités du Crépon - Sainte Cécile les Vignes : zone d'activités de Florette, zone d'activités du quartier des Andoulènes et de l'Arénier et zone d'activités du quartier de Grange-Neuve - Sérignan du Comtat : zone d'activités de la Garrigue du Rameyron - Travaillan : bâtiments et annexes des anciens établissements Monopanel - Violès : lotissement artisanal Saint Antoine Sont également considérées d'intérêt communautaire les zones d'activités touristiques à l'intérieur desquelles s'organise l'accueil des touristes, avec pour objectif de leur offrir un hébergement collectif de qualité et ou/ labellisé incluant des activités permanentes ou saisonnières. |
Mise en place d'actions favorisant l'accueil des entreprises assorties d'aides fiscales en faveur des créations d'entreprises Aide à l'installation et au maintien des exploitations agricoles |
Mise en oeuvre d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT) |
Création de ZAC d'intérêt communautaire |
Constitution de réserves foncières pour les futures zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques |
Installation et entretien de la signalétique des parcours touristiques et de loisirs Coordination, réalisation et diffusion des documents de promotion touristique |
Droit de préemption urbain, selon les règles définies par les articles L.211-1 et suivants du Code del'urbanisme, en vue de l'extension ou de la création des zones d'activités d'intérêt communautaire". |
Mise en place, développement, gestion et coordination d'un système d'information géographique (SIG) à l'échelle intercommunale |
Mutualisation de la politique de la commande publique Nettoyage automatisé des voiries communales Création d'une commission intercommunale d'accessibilité pour les personnes handicapées Instruction des autorisations du sol |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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