Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP)
(N° SIREN : 248400160)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Camaret-sur-Aigues
Arrondissement Avignon
Département Vaucluse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1992
Date d'effet 31/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Max IVAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège zac Jonquier-Morelles
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 84850 Camaret sur Aigues
Téléphone 04 90 29 46 10
Fax 04 90 29 46 11
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 022
Densité moyenne (hab/km²) 132,12

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Maîtrise d'ouvrage des travaux d'électrification rurale avec renforcement, extension et entretien des réseaux. Contrôle de la distribution et de la qualité de l'électricité publique.
Construction, gestion et entretien des installations et réseaux d'assainissement collectif
Mise en place et gestion du Service public de l'assainissement non collectif (SPANC)
Collecte, valorisation et traitement des déchets ménagers et assimilés Construction, aménagement, exploitation et entretien des déchetteries intercommunales
Collecte, valorisation et traitement des déchets ménagers et assimilés Construction, aménagement, exploitation et entretien des déchetteries intercommunales
Mise en place et gestion d'un Comité intercommunal ¿ Feux de forêt ¿ pour la prévention et a la protection des massifs forestiers et adhésion au Syndicat mixte de défense et de valorisation forestière Elaboration d'une charte intercommunale pour favoriser le développement des énergies renouvelables, avec définition des zones de développement de l'éolien terrestre (ZDE). Exploitation et fonctionnement du système d'alerte téléphonique pour la protection contre les catastrophes naturelles, industrielles et chimiques.
Sont d'intérêt communautaire l'ensemble des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques existantes et futures. Sont considérées d'intérêt communautaire les zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques ci-dessous dont les périmètres et plans cadastraux sont annexés aux présents statuts : - Camaret sur Aygues : zone d'activités Jonquier et Morelles - Piolenc : zone d'activités du Crépon - Sainte Cécile les Vignes : zone d'activités de Florette, zone d'activités du quartier des Andoulènes et de l'Arénier et zone d'activités du quartier de Grange-Neuve - Sérignan du Comtat : zone d'activités de la Garrigue du Rameyron - Travaillan : bâtiments et annexes des anciens établissements Monopanel - Violès : lotissement artisanal Saint Antoine Sont également considérées d'intérêt communautaire les zones d'activités touristiques à l'intérieur desquelles s'organise l'accueil des touristes, avec pour objectif de leur offrir un hébergement collectif de qualité et ou/ labellisé incluant des activités permanentes ou saisonnières.
Mise en place d'actions favorisant l'accueil des entreprises assorties d'aides fiscales en faveur des créations d'entreprises Aide à l'installation et au maintien des exploitations agricoles
Mise en oeuvre d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Création de ZAC d'intérêt communautaire
Constitution de réserves foncières pour les futures zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques
Installation et entretien de la signalétique des parcours touristiques et de loisirs Coordination, réalisation et diffusion des documents de promotion touristique
Droit de préemption urbain, selon les règles définies par les articles L.211-1 et suivants du Code del'urbanisme, en vue de l'extension ou de la création des zones d'activités d'intérêt communautaire".
Mise en place, développement, gestion et coordination d'un système d'information géographique (SIG) à l'échelle intercommunale
Mutualisation de la politique de la commande publique Nettoyage automatisé des voiries communales Création d'une commission intercommunale d'accessibilité pour les personnes handicapées Instruction des autorisations du sol

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF