Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
25 535
Densité moyenne (hab/km²)
70,37
Périmètre
Nombre total de communes membres : 16
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 17
Compétences exercées par le groupement
Pour l'exercice de cette compétence, la communauté de communes pourra mettre en place des outils fonciers, juridiques et des procédures réglementaires nécessaires communautaires (réserves foncières, lotissements, droit de préemption urbain, déclaration d'utilité publique, expropriation etc....)
Pour l'exercice de cette compétence, la communauté de communes pourra mettre en place des outils fonciers, juridiques et des procédures réglementaires nécessaires communautaires (réserves foncières, lotissements, droit de préemption urbain, déclaration d'utilité publique, expropriation etc....)
1/ Soutien à la création et au développement d'entreprises dans le cadre de la réglementation en vigueur sur l'intervention économique des collectivités territoriales
Pour l'exercice de cette compétence, la communauté de communes pourra mettre en place des outils fonciers, juridiques et des procédures réglementaires nécessaires communautaires (réserves foncières, lotissements, droit de préemption urbain, déclaration d'utilité publique, expropriation etc....)
Pour l'exercice de cette compétence, la communauté de communes pourra mettre en place des outils fonciers, juridiques et des procédures réglementaires nécessaires communautaires (réserves foncières, lotissements, droit de préemption urbain, déclaration d'utilité publique, expropriation etc....)
1/ PLU et document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Pour l'exercice de l'ensemble de ses compétences, la Communauté de communes pourra mettre en place des outils fonciers, juridiques et des procédures réglementaires nécessaires communautaires (réserves foncières, lotissements, droit de préemption urbain, DUP, expropriation,...).
Pour l'exercice de cette compétence, la communauté de communes pourra mettre en place des outils fonciers, juridiques et des procédures réglementaires nécessaires communautaires (réserves foncières, lotissements, droit de préemption urbain, déclaration d'utilité publique, expropriation etc....)
1/ Schéma global d'aménagement et de développement touristique, en cohérence avec les schémas régionaux et départementaux, définissant notamment les orientations, les axes de promotion, de communication globale du territoire, les zones d'activités touristiques et les équipements touristiques structurants d'intérêt intercommunal. La communauté de communes pourra, pendant la phase d'élaboration du schéma, lancer toute étude spécifique sur l'opportunité de la réalisation d'un investissement touristique structurant relevant de l'intérêt communautaire
1/ Soutien au développement de l'agriculture en complément des missions de la SAFER et des différents organismes agricoles. 2/ Création et gestion de Maisons de Pays. 3/ La communauté de communes pourra participer, par des fonds de concours, au financement de travaux et d'équipements présentant un intérêt pour plusieurs communes, avec l'accord de l'ensemble du conseil communautaire. 4/ Conformément à l'article 44 de la loi 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, la communauté de communes pourra assurer de façon ponctuelle des prestations de services pour le compte d'une collectivité, d'un autre établissement public de coopération intercommunale ou d'un syndicat mixte ; elle pourra donc être chargée de la réalisation de travaux dans le cadre de conventions particulières établies à cet effet dans les respects de la loi MOP et de l'article 5211-26 du CGCT
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)