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Fiche signalétique


CC des Portes du Luberon
(N° SIREN : 248400327)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cadenet
Arrondissement Apt
Département Vaucluse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/09/2002
Date d'effet 01/01/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Blaise DIAGNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 84160 CADENET
Téléphone 04 90 68 85 28
Fax 04 90 68 82 91
Courriel ccpl84wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 097
Densité moyenne (hab/km²) 89,50

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
Collecte des déchets ménagers et assimilés
Etude, valorisation et élimination des déchets ménagers et assimilés
Création, aménagement, entretien et gestion de nouvelles zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques
Soutien, au travers des structures tel que le CBE, la Mission Locale, la Plateforme d'initiative locale..., à l'étude technique et financière de projets de développement économique Soutien technique à la création et au développement d'entreprises dans le cadre de la réglementation sur l'intervention économique des collectivités territoriales Soutien technique au développement de l'agriculture en complément des missions de la SAFER et des différents organismes agricoles
Investissement et entretien des équipements du CES Le Luberon
Soutien, en complément des aides des communes, aux associations qui interviennent auprès de plusieurs Communes membres en développant des projets sociaux, culturels et sportifs.
Soutien, en complément des aides des communes, aux associations qui interviennent auprès de plusieurs Communes membres en développant des projets sociaux, culturels et sportifs.
Elaboration et application d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT) pour l'aménagement de l'espace et le développement durable du territoire
Etude, création et réalisation de zones d'aménagement concerté nécessaire à la réalisation de projets communautaires Pour l'exercice de cette compétence, la Communauté de Communes pourra mettre en place des outils fonciers, juridiques et des procédures réglementaires d'intérêt communautaire (réserves foncières, lotissement, droit de préemption urbain, DPU, expropriation).
Transport scolaire du secondaire
Création, aménagement et entretien de voirie des zones d'activités communautaires
Etude et mise en oeuvre d'actions collectives nouvelles en faveur de l'habitat social à partir de 5 logements Pour l'exercice de cette compétence, la Communauté de Communes pourra mettre en place des outils fonciers, juridiques et des procédures réglementaires d'intérêt communautaire (réserves foncières, lotissement, droit de préemption urbain, DPU, expropriation).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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