Fiche signalétique

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE DE NOIRMOUTIER

(N° SIREN : 248500191)

Données mises à jour le : 07/02/2009

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Noirmoutier-en-l'Ile
Arrondissement	Sables-d'Olonne
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/02/2004
Date d'effet	09/02/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Noël FAUCHER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Rue de la Prée au Duc
Numéro et libellé dans la voie	B.P 714
Distribution spéciale
Code postal - Ville	85330 NOIRMOUTIER EN L'ILE
Téléphone
Fax
Courriel	cc-iledenoirmoutier@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	10 087
Densité moyenne (hab/km²)	205,06

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
85	Barbâtre (218500114)	1 747
85	La Guérinière (218501062)	1 587
85	L'Epine (218500833)	1 753
85	Noirmoutier-en-l'Ile (218501633)	5 000

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Autres
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
85	SYNDICAT MIXTE POUR LA CONST. D'UN CENTRE DE FORMATION AUX METIERS DE LA MER (258502632)	SM fermé	70 251
85	SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DES MARAIS DE NOIRMOUTIER EN L'ILE (258501725)	SM ouvert	10 087
85	SYNDICAT MIXTE DEPARTEM. D'ETUDES ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE VENDEE TRIVALIS (258502962)	SM fermé	616 707

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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