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Fiche signalétique



COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PALLUAU
(N° SIREN : 248500456)

Données mises à jour le : 07/02/2009


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Palluau
Arrondissement Sables-d'Olonne
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/12/2001
Date d'effet 07/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Pascal MORINEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 Rue du Pont Levis
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85670 PALLUAU
Téléphone
Fax
Courriel cc.pays.de.palluau@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 527
Densité moyenne (hab/km²) 50,93

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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