Fiche signalétique

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CC du Pays des Achards

(N° SIREN : 248500530)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Les Achards
Arrondissement	Sables-d'Olonne
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/12/1992
Date d'effet	01/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Patrice PAGEAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2 rue Michel Breton
Numéro et libellé dans la voie	ZA Sud BP 25
Distribution spéciale
Code postal - Ville	85150 LA CHAPELLE ACHARD
Téléphone	02 51 05 94 49
Fax	02 51 05 95 03
Courriel	contact@cc-paysdesachards.fr
Site internet	www.cc-pays-des-achards.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	18 938
Densité moyenne (hab/km²)	83,55

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
85	Beaulieu-sous-la-Roche (218500163)	2 241
85	La Chapelle-Hermier (218500544)	907
85	Le Girouard (218500999)	1 069
85	Les Achards (200065795)	5 166
85	Martinet (218501385)	1 148
85	Nieul-le-Dolent (218501617)	2 512
85	Sainte-Flaive-des-Loups (218502110)	2 419
85	Saint-Georges-de-Pointindoux (218502185)	1 683
85	Saint-Julien-des-Landes (218502367)	1 793

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif à l'exclusion des eaux pluviales (intégration prévue au 1/01/2018)
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales Etude et soutien aux projets de développant les énergies renouvelables Lutte contre les ennemis des cultures et les plantes envahissantes, lutte contre les espèces nuisibles ou dangereuses. Animation du Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) Gestion de l’espace boisé intercommunal de Sainte Flaive des Loups. Aides à la rénovation énergétique
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
Sanitaires et social
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
- Maisons de santé pluridisciplinaires
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles 11. Culture et animation : élaboration, financement, mise en oeuvre des festivals "les Jaunay'stivales" et "les hivernales". 10. Réseau des bibliothèques : animation, acquisition et gestion des fonds documentaires, signature de convention avec les communes pour les locaux mis à disposition.
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Transport scolaire 9. Organisation et mise en œuvre des services de transport scolaire (hors des périmètres des transports urbains) en qualité d’organisateur secondaire par délégation.
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavoriséesFonds de solidarité logement
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Collecte des contributions pour le financement du SDIS
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres - Fourrière pour les chiens errants Création et gestion de la caserne de la Gendarmerie de la Mothe Achard

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
85	SM du SAGE Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers (258503226)	SM fermé	113 951
85	Vendée eau (258500222)	SM fermé	686 625
85	SM Vendée Coeur Océan (200033926)	SM fermé	53 286
85	Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (200042489)	SM fermé	693 455
85	Syndicat pour la gestion en tant qu'organisateur secondaire du transport scolaire vers les établissements scolaires d'Aizenay (200040434)	SM fermé	44 476
85	SM des marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay (258501923)	SM fermé	281 069
85	SM départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de Vendée (TRIVALIS) (258502962)	SM fermé	643 829
85	SM e-collectivités Vendée (200043115)	SM ouvert	697 189

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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