Fiche signalétique

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AUZANCE ET DE LA VERTONNE

(N° SIREN : 248500597)

Données mises à jour le : 07/02/2009

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	L'Ile-d'Olonne
Arrondissement	Sables-d'Olonne
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	10/01/1994
Date d'effet	10/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Jean-Paul DUBREUIL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	85340 L'ILE D'OLONNE
Téléphone
Fax
Courriel	ccav@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 684
Densité moyenne (hab/km²)	89,47

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
85	L'Ile-d'Olonne (218501120)	2 583
85	Sainte-Foy (218502144)	1 741
85	Vairé (218502987)	1 360

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
85	SYNDICAT MIXTE DU POLE TOURISTIQUE INTERNATIONAL ''VENDEE COTE DE LUMIERE'' (258503234)	SM fermé	108 041
85	SYNDICAT MIXTE PISTE ROUTIERE DES CANTONS DE LA MOTHE-ACHARD ET PALLUAU (258502889)	SM fermé	32 649
85	SYNDICAT MIXTE DU CANTON DES SABLES-D'OLONNE (258502848)	SM fermé	48 064
85	SYNDICAT MIXTE DEPARTEM. D'ETUDES ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE VENDEE TRIVALIS (258502962)	SM fermé	616 707
85	SYNDICAT MIXTE DU VENDEOPOLE DU LITTORAL VENDEEN (258503242)	SM ouvert	80 265
85	SYNDICAT MIXTE DU SAGE AUZANCE ET VERTONNE ET COURS D'EAU COTIERS POUR LA REALISATION DES ETUDES LIEES A L'ELABORATION DU SAGE (258503226)	SM fermé	94 386

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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